Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier proche d’un aéroport ? Vous devez réaliser un diagnostic Bruit des aéroports (ou état des nuisances sonores aériennes). Nous faisons le point sur la réglementation.

Le diagnostic Bruit (ou état des nuisances sonores aériennes) est un document qui permet d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un bien de l’existence de nuisances sonores aériennes.

En tant que propriétaire, vous devez réaliser obligatoirement un diagnostic Bruit pour toute vente ou location de votre bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport .

Pour savoir si le bien immobilier est situé dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports ., vous devez consulter, en ligne, le plan d’exposition au bruit (PEB)  :

  • Consulter les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports

    • Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À savoir

    vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour insonoriser votre logement si vous respectez certains critères.

    Les biens concernés par le diagnostic Bruit des aéroports sont les suivants :

    • Immeuble d’habitation (maison…) ou mixte (professionnel et habitation)

    • Terrain constructible

    Vous devez remplir un formulaire :

  • État des nuisances sonores aériennes

    • Ce document comporte les informations suivantes :

    • L’indication claire et précise de la zone de bruit

    • L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit (PEB)

    • La mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l’immeuble

    Ce document doit être :

    • Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui est annexé, selon le cas, à la promesse de vente (ou, à en son absence, à l’acte authentique de vente), au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble non bâti

    • Ou annexé à l’acte authentique de vente et, s’il existe, au contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement

    Des sanctions sont prévues à l’égard du propriétaire vendeur ou bailleur et du notaire.

    Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.

    L’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander :

    • L’annulation de la vente

    • Ou des dommages et intérêts

    • Ou une réduction du prix de la vente.

    Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de location pour induire le futur locataire en erreur.

    Le locataire peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander des dommages et intérêts.

    La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s’il a validé la vente en l’absence du diagnostic ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.

    L’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble et obtenir des dommages et intérêts.

    Diagnostic immobilier

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      •  Géoportail 
        Source : Ministère chargé de l’environnement

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