Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : Rue Amiral Troude 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Syndicat coopératif
Le syndicat coopératif est une alternative à la gestion d’un immeuble par un syndic professionnel. Qu’est-ce qu’un syndicat coopératif et comment fonctionne-t-il ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le syndicat coopératif est une forme de syndicat des copropriétaires. Il permet une gestion collégiale de l’immeuble par les copropriétaires, sans recours à un syndic professionnel.
La forme coopérative peut être adoptée dès la création du syndicat des copropriétaires. Si cette forme n’a pas été choisie dès le début, plusieurs étapes sont à respecter pour passer au syndicat coopératif.
1. Vérifier que le règlement de copropriété autorise ce modèle
Il est important de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdise pas cette forme de gestion. Si c’est le cas, il faudra modifier le règlement de copropriété pour supprimer cette interdiction.
2. Inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le passage à la forme coopérative du syndicat des copropriétaires
L’adoption de la forme coopérative du syndicat des copropriétaires doit être décidée en assemblée générale. Cette question est votée à la majorité absolue.
Le fonctionnement du syndicat coopératif présente certaines particularités qu’il faut respecter.
Constitution obligatoire d’un conseil syndical
Dans le syndicat de forme coopérative, sauf pour les petites copropriétés, la constitution d’un conseil syndical est obligatoire.
Désignation du syndic
Le syndic coopératif n’est pas directement désigné par les copropriétaires. En effet, l’assemblée générale des copropriétaires désigne uniquement les membres (copropriétaires) qui vont constituer le conseil syndical. Le syndic est ensuite élu par les membres de ce conseil et choisi parmi eux. Cette élection intervient, en principe, lors d’une réunion du conseil syndical tenue après l’assemblée générale.
Le syndic coopératif exerce les fonctions de président du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical peuvent également élire, dans les mêmes conditions, un vice-président. Il a pour fonction de remplacer le syndic en cas d’empêchement de celui-ci.
Répartition des tâches
Le président du conseil syndical assure toutes les missions d’un syndic de copropriété.
Habituellement, les membres du conseil syndical l’assistent néanmoins dans cette tâche. Dans ce cas, ils se répartissent les différentes missions et le président du conseil syndical (dit aussi syndic coopératif ) veille à la gestion globale de la copropriété.
Le syndic coopératif peut également confier certaines tâches à des prestataires extérieurs.
Interdiction de rémunérer les membres du conseil syndical
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne peuvent pas être rémunérées. Aucune contrepartie financière ne peut leur être versée pour l’acomplissement de leurs tâches. Ils assurent ainsi leurs missions bénévolement.
Désignation d’un contrôleur des comptes
L’assemblée générale des copropriétaires doit désigner une ou plusieurs personnes pour assurer le contrôle des comptes du syndicat coopératif.
Il peut s’agir :
D’un copropriétaire, sauf l’époux ou épouse, concubin, les descendants, ascendants ou préposés du syndic ou l’un des membres du conseil syndical ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité (Pacs)
Ou d’un expert-comptable
Ou d’un commissaire aux comptes.
La désignation du contrôleur des comptes est votée à la majorité simple.
Le contrôleur des comptes est ainsi chargé de la transparence et de la bonne gestion financière du syndicat des copropriétaires. Il doit faire un compte rendu de l’exécution de sa mission chaque année à l’assemblée générale.
Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative.
L’abandon de la forme coopérative du syndicat doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue.