Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Pension d’orphelin au décès d’un salarié

Vos 2 parents sont décédés et ils étaient salariés dans le secteur privé et relevaient en conséquence de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d’orphelin pour chaque parent décédé.

Pour bénéficier d’une pension d’orphelin, vos 2 parents doivent être décédés.

Vous pouvez percevoir une pension d’orphelin de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale pour chaque parent décédé si vos 2 parents relevaient de l’Assurance retraite.

Vous devez être âgé de moins 22 ans ou, de moins de 26 ans, si vos revenus annuels d’activité ne dépassent pas un montant plafond.

Ce montant plafond est égale à 12 fois  55 % du  Smic  calculé au 1er janvier sur la base de 169 heures.

Si vous avez moins de 26 ans, la pension d’orphelin peut ainsi vous être accordé si vos revenus d’activité ne dépassent pas  13 250,95 € par an ( 1 104,25 € par mois).

Les revenus d’activité pris en compte sont vos revenus des 12 mois précédant la date à partir de laquelle la pension d’orphelin vous est accordée.

La pension d’orphelin est accordée sans condition d’âge si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous justifiez, à 21 ans, d’une incapacité permanente au moins égale à  80 % ou au moins égale à  50 % si la  CDAPH  a reconnu, compte tenu de votre handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSADE)

  • Et vos revenus d’activité ne dépassent pas  13 250,95 € par an ( 1 104,25 € par mois).

La demande de pension d’orphelin s’effectue sur le site officiel public Info retraite.

Ce simulateur vous permet de vérifier si vous avez droit à une pension d’orphelin :

  • Simulateur de droit à la réversion

    • En fin de démarche, si vous avez droit à la pension d’orphelin, vous pouvez faire votre demande de pension en ligne en cliquant sur Demander ma réversion .

    En cliquant sur le bouton Mes justificatifs , vous obtenez la liste des documents à joindre à votre demande.

    Si vous ne disposez pas d’un scanner, vous pouvez utiliser l’application Mon compte retraite pour scanner vos justificatifs.

    La pension d’orphelin est égale à  54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre parent décédé.

    Lorsque le parent décédé était encore en activité, la pension de retraite servant de base au calcul de la pension d’orphelin est la pension qui aurait été accordée à votre parent s’il avait demandé sa retraite à la date d’attribution de la pension d’orphelin.

    Elle est donc calculée notamment en fonction de la durée d’assurance retraite du défunt à la date d’attribution de la pension d’orphelin.

    La pension d’orphelin ne peut pas être inférieure à  107,61 €  bruts par mois.

    Ce montant minimum est revalorisé chaque année au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.

    Lorsqu’il y a plusieurs enfants orphelins, la somme des pensions d’orphelin versées pour un même parent ne peut pas dépasser le montant de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.

    La pension d’orphelin est répartie à parts égale entre les différents enfants.

    Si un nouvel enfant bénéficiaire demande la pension d’orphelin, le montant des pensions d’orphelin déjà accordées aux autres bénéficiaires est révisé.

    La pension d’orphelin est accordée :

    • Au plus tôt, le 1er jour du mois qui suit le décès de votre 2e parent, si vous en faites la demande dans l’année qui suit ce décès

    • Au 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande de pension si vous en faites la demande après ce délai d’un an.

    Vous devez déclarer à la  Carsat  qui vous verse la pension tout changement survenu dans vos liens de filiation et, à partir de 21 ans, tout changement survenu dans vos revenus d’activité.

    Si vous êtes handicapé et justifiez d’une incapacité permanente, vous devez déclarer tout changement relatif à cette incapacité.

    À noter

    Lorsque l’enfant est mineur non émancipé, ces déclarations sont effectuées par ses tuteurs.

    La pension d’orphelin prend fin si vos revenus d’activité dépassent le montant plafond ( 13 250,95 € par an).

    La pension prend fin le mois suivant le dépassement de ce plafond.

    Pensions de réversion, d’invalidité et d’orphelin au décès d’un salarié