Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Salarié du secteur privé : la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Non, la réglementation du code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime d’ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.

La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.

L’ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.

Le salarié peut percevoir une prime d’ancienneté dans l’une des conditions suivantes :

Rappel

Le versement d’une prime d’ancienneté n’est pas imposé par la loi.

L’ensemble du personnel de l’entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté si elle est prévue. La prime d’ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.

Si le paiement de la prime d’ancienneté est dû au salarié et que l’employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.

À noter

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il peut donc percevoir une prime d’ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d’apprentissage et selon son temps de présence dans l’entreprise.

Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l’entreprise et est progressif selon l’ancienneté du salarié.

Le calcul de la prime d’ancienneté peut être effectué en fonction :

  • d’un montant forfaitaire

  • ou d’un pourcentage de votre salaire de base

  • ou d’un pourcentage de votre salaire brut total

  • ou d’un pourcentage du salaire minimal conventionnel s’appliquant dans l’entreprise.

Un simulateur est disponible :

  • Savoir si le salarié a droit à une prime d’ancienneté et connaître son montant
    • À noter

    En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d’ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail..

    Cette prime s’ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie.

    À noter

    La prime d’ancienneté est soumise aux cotisations sociales.

    La prime d’ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d’année.

    Rémunération dans le secteur privé