Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

 Accéder au Service en ligne 

Le téléservice Mes points permis permet d’effectuer les opérations suivantes :

  • Consulter gratuitement le nombre de points (solde de points) que vous avez sur votre permis de conduire

  • Consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans

  • Consulter le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction

  • Télécharger le relevé d’information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect

  • Télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

Comment accéder au téléservice Mes points permis  ?

  • Via FranceConnect,

  • ou via votre compte (si vous n’avez pas de compte, il est proposé d’en créer un).

Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Savoir où trouver votre n° de dossier (NEPH)

Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

  • Permis de conduire

  • Attestation d’inscription émise par l’ ANTS 

  • Livret numérique

  • Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

  • Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.

  • Relevé d’information intégral (RII)

Connaître les informations attestées par l’attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

L’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) contient les informations relatives à l’existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s’y attacher.

Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.

Elle est valable uniquement en France.

Vous pouvez présenter l’ADCS sous format papier ou dématérialisé.

L’ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :

  • Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur

  • Justifier de vos droits à conduire (souscription d’un contrat d’assurance, location d’un véhicule…)

  • Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l’étranger ou auprès d’une Com

  • Créer votre permis de conduire dématérialisé sur  l’application France Identité 

Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

Attention

MesPointsPermis est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un délai de traitement entre la date de l’infraction et l’enregistrement de la perte des points dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour l’ajout de points à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai.