Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de vos travaux. Que faire ensuite ?

J’ai obtenu mon autorisation : puis-je démarrer mes travaux ? 

Oui, à partir de la notification, je peux commencer mes travaux. L’affichage de l’autorisation sur le terrain doit se faire dès la notification de ce dernier. 

Attention, la date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Lorsque vous commencez vos travaux, n’oubliez pas de déposer en mairie ou sur le guichet unique une « Déclaration d’Ouverture de Chantier » (DOC). 

Une DOC n’est pas nécessaire pour les déclarations préalables. 

Faire une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Mon projet est terminé : que dois-je faire maintenant ? 

Vous devez maintenant déposer une « Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux » (DAACT) en mairie, au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.  

Le Maire de la commune pourra alors constater la conformité de votre projet dans les trois mois après le dépôt de votre DAACT.

Passé ce délai, l’administration ne sera plus en mesure de contester la conformité des travaux.

Le délai est de 5 mois après le dépôt de la DAACT si le bien se situe en zone inondable ou pour un dossier concernant les établissements recevant du public (ERP). 

 Selon les cas, la DAACT doit être accompagnée :

  • d’une attestation du respect des règles d’accessibilité,
  • d’une attestation sur la prise en compte des règles parasismiques,
  • d’une attestation sur la prise en compte de la réglementation thermique,
  • d’une attestation sur la prise en compte de la réglementation acoustique. 
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Les différentes autorisations d’urbanisme

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