Démarches préalables 

Pour installer une terrasse de café, restaurant, étalage extérieur, chevalets publicitaires, porte-menus, stores, parasols, etc., vous devez compléter un document Cerfa de demande préalable.  

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) préalable, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne à partir du 1er Janvier 2026 le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le Conseil municipal et réactualisé chaque année.  

Pour occuper une partie du domaine public devant son commerce, il faut respecter certaines règles :  

  • L’autorisation d’exploitation se fait uniquement aux droits de la vitrine.  
  • Ne créer aucune gêne pour la circulation du public : circulation piétonne d’au moins 1m40 en toutes circonstances  
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains – Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation  

En parallèle de cette démarche :  

Une déclaration préalable doit être déposée pour les terrasses surélevées (hauteur supérieure à 50cm) créant une emprise ou de la surface de plancher (clos et couvert), supérieures à 5m² et inférieures à 20m² 

Attention ! Dans le cas d’une terrasse surélevée (hauteur supérieure à 50cm) créant une emprise ou de la surface de plancher (clos et couvert) de plus de 20m², le projet est soumis au dépôt d’un permis de construire. 

Comment faire une demande ? 

L’autorisation n’est pas permanente et peut être révoquée à tout moment. 

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