La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Elle exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire compétent pour y procéder.
Conformément à la réglementation en vigueur, la commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an ou entre le 24e et le 21e jour précédent chaque scrutin.
La prochaine réunion de la commission de contrôle se déroulera le jeudi 19 février 2026 à 9h.
Composition de la commission
Consultez la liste nominative composant la commission de contrôle des listes électorales.