Entreprises
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Transports
- Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Source : Ministère chargé des transports - Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Source : Ministère chargé de l’économie
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Téléservice
- Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire
- Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Formulaire
- Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar
Formulaire
- Demande d’autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Formulaire
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
Formulaire
- Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique
Formulaire
- Demande d’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
Formulaire
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
- Demande d’autorisation d’exploitation de ballons libres non habités
Formulaire
- Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations
Formulaire
- Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien
Formulaire
- Demande de numéro national d’identification du gens de mer
Formulaire
- Demande d’autorisation d’utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
Formulaire
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui
Formulaire
- Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation (EFCA)
Formulaire
- TICPE – Attestation d’identification (exemption / exonération)
Formulaire
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires