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Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Ce simulateur permet d’évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.
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Ce simulateur permet d’évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.