Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, etc.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Fonctionnement et composition du conseil municipal
Les attributions du Conseil municipal, ce que dit la loi.
Article L2121 – 1 (Code général des collectivités territoriales)
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints.
Article L2121 – 2
Le nombre des membres du conseil municipal de Guipavas est de 33 (ville entre 10.000 et 19.999 habitants)
Article L2121 – 3
Le conseil municipal est élu, au suffrage universel direct et à la semi proportionnelle dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.
Article L2121 – 7
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Article L2121 – 9
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Article L2121 – 10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.
Article L2121 – 18
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Article L2121 – 29
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Article L2121 – 30
Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.
Article L2121 – 31
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Article L2121 – 32
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Article L2121 – 33
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Commission sport, vie associative, culture, animation
| Philippe JAFFRES | Guipavas Avenir |
| Nicolas CANN | Guipavas Avenir |
| Catherine ANDRIEUX | Guipavas Avenir |
| Aurélie MESLET | Guipavas Avenir |
| Jean-Yvon BOUCHEVARO | Guipavas Avenir |
| Patrice SIDOINE | Guipavas Avenir |
| Céline SENECHAL | Guipavas Avenir |
| Pierre BODART | Initiative citoyenne pour Guipavas |
| Isabelle BALEM | Guipavas Passionnément |
| Emmanuel MORUCCI | Union pour Guipavas |
| Erwan QUEMENEUR | Membre extra-municipal |
| Laurent MENARD | Membre extra-municipal |
| Xavier LE GUEN | Membre extra-municipal |
| Gurvan SCUILLER | Membre extra-municipal |
Commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine
| Christian PETITFRERE | Guipavas Avenir |
| Jacques GOSSELIN | Guipavas Avenir |
| Pierre GRANDJEAN | Guipavas Avenir |
| Claude SEGALEN | Guipavas Avenir |
| Daniel LE ROUX | Guipavas Avenir |
| Eliane PICART | Guipavas Avenir |
| Marie-Françoise VOXEUR | Guipavas Avenir |
| Alain LAMOUR | Initiative citoyenne pour Guipavas |
| Jean-Yves CAM | Guipavas Passionnément |
| Emmanuel MORUCCI | Union pour Guipavas |
| Albert KERMAREC | Membre extra-municipal |
| Solène MORVAN | Membre extra-municipal |
| Christian FECHE | Membre extra-municipal |
| Emmanuel QUIEC | Membre extra-municipal |
Commission affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarité, handicap
| Anne DELAROCHE | Guipavas Avenir |
| Monique BRONEC | Guipavas Avenir |
| Ingrid MORVAN | Guipavas Avenir |
| Danièle LE CALVEZ | Guipavas Avenir |
| Gisèle LE DALL | Guipavas Avenir |
| Morgane LOAEC | Guipavas Avenir |
| Marie FOURN | Guipavas Avenir |
| Catherine GUYADER | Initiative citoyenne pour Guipavas |
| Régine SAINT- JAL | Guipavas Passionnément |
| Emmanuel MORUCCI | Union pour Guipavas |
| Régine KERZIL | Membre extra-municipal |
| Béatrice MORVAN | Membre extra-municipal |
| Christine ROUDAUT | Membre extra-municipal |
| Jeanne LE SQUEREN | Membre extra-municipal |
| Valérie LE BOURVELLEC | Membre extra-municipal |
Commission finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales
| Joël TRANVOUEZ | Guipavas Avenir |
| Christian PETITFRERE | Guipavas Avenir |
| Jacques GOSSELIN | Guipavas Avenir |
| Anne DELAROCHE | Guipavas Avenir |
| Céline SENECHAL | Guipavas Avenir |
| Yannick CADIOU | Guipavas Avenir |
| Simon DE MEYER | Guipavas Avenir |
| Claire LE ROY | Initiative citoyenne pour Guipavas |
| Isabelle BALEM | Guipavas Passionnément |
| Emmanuel MORUCCI | Union pour Guipavas |
| Géraldine BAILLEUR | Membre extra-municipal |
| Hélène JACOLOT | Membre extra-municipal |
| Nathalie MOAL | Membre extra-municipal |
| Gildas LE NAOUR | Membre extra-municipal |
| Ludovic DLUZ | Membre extra-municipal |
Procès-verbaux et comptes-rendus
2025
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°36 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2025 |
Adoptée à l’unanimité 29 voix pour – 2 abstentions : Régine Saint Jal, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°37 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°38 | Construction d’une salle de sport – programme technique détaillé |
Adoptée à l’unanimité 25 voix pour – 8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°39 | Convention d’occupation privative du domaine public – antenne site de Kerlaurent | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°40 | Subvention de la Région dans le cadre d’une classe de mer – versement aux écoles Jacques-Prévert et Maurice-Hénensal | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°41 | Convention de partenariat avec l’Éducation Nationale et l’institut médico-éducatif Jean-Perrin pour la création d’une unité d’enseignement externalisée à l’école élémentaire Louis-Pergaud | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°42 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°43 | Tarification des supports d’accès aux bâtiments municipaux | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°44 | Inscription d’un circuit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°45 | Attribution de subventions exceptionnelles |
Adoptée à l’unanimité 24 voix pour – 6 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°46 | Alizé – programmation culturelle 2025-2026 – adoption des tarifs |
Adoptée à l’unanimité 25 voix pour – 8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°47 | Alizé – conventionnement chèques vacances et chèques culture | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°48 | Alizé – Tréteaux chantants – adoption du tarif 2025 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°49 | Fixation et répartition des sièges du Conseil de Brest métropole pour le mandat 2026-2032 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°50 | Modification du statut du syndicat intercommunal des pompes funèbres des communes associées de la région brestoise | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°51 | Désignation des délégués au syndicat mixte pompes funèbres des communes associées de la région brestoise | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°52 | Cimetière – reprise des concessions funéraires en état d’abandon | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°53 | Taxe sur la publicité extérieure – adoption des tarifs 2026 |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour – 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°54 | Commission consultative des services publics locaux – rapport d’activités 2024 | Prend acte |
| Délibération n°55 | Convention de contrôle allégé des dépenses en partenariat entre la commune de Guipavas et le comptable public du service de gestion de Brest -avenant |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour – 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°56 | Renouvellement de la convention d’adhésion à la plateforme de services SIRH Full Web du centre de gestion du Finistère | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°57 | Convention d’objectifs et de moyens du comité des œuvres sociales | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°58 | Charte informatique – actualisation | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°59 | Revalorisation du tarif de rémunération des animateurs vacataires | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°60 | RIFSEEP – modification à compter du 1er janvier 2026 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°61 | Mise en place de la participation employeur à la protection sociale complémentaire – risque santé (mutuelle) – au 1er janvier 2026 | Adoptée à l’unanimité |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°15 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2025 |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour – 2 contre : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°16 | Décisions du maire en vertude la délégation générale du conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°17 | Validation du projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest révisé |
Adoptée à l’unanimité 25 voix pour – 7 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°18 | Création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la Métropole |
Adoptée à la majorité 20 voix pour – 8 contre : Claude Segalen, Simon De Meyer, Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam 4 abstentions : Ingrid Morvan, Joël Tranvouez, Jean-Yvon Bouchevaro, Emmanuel Moricci |
| Délibération n°19 | Église Saint-Pierre et Saint-Paul : travaux de restructuration – approbation de l’avant-projet définitif |
Adoptée à l’unanimité 26 voix pour – 6 abstentions : Ingrid Morvan, Nicolas Cann, Pierre Grandjean, Pierre Bodart, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°20 | Dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public : présentation du bilan 2024 et avis sur les programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2025 |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour – 2 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°21 | Convention de coopération de gestion des dépôts et affichages sauvages |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour – 2 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°22 | Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) : mise en œuvre du partenariat entre l’État, Brest métropole et la ville de Guipavas | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°23 | Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet éducatif local | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°24 | Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de l’enfance | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°25 | Partenariats culturels pour l’année 2025 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°26 | Bilan annuel des acquisitions immobilières 2024 |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour – 2 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°27 | Approbation du compte financier unique 2024 – budget principal |
Adoptée à la majorité 24 voix pour – 2 contre : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam 5 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°28 | Approbation du compte financier unique 2024 – budget annexe : lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité 28 voix pour – 3 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°29 | Affectation du résultat 2024 – budget principal |
Adoptée à l’unanimité 29 voix pour – 3 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°30 | Affectation du résultat 2024 – budget annexe : lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité 29 voix pour – 3 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°31 | Clôture du budget annexe du lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité 29 voix pour – 3 abstentions : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°32 | Autorisation d’emprunt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne |
Adoptée à la majorité 28 voix pour – 2 contre : Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam 1 abstention : Emmanuel Morucci |
| Délibération n°33 | RIFSEEP : application du décret du 27 juin 2024 |
Adoptée à l’unanimité 26 voix pour – 6 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°34 | Modification du tableau des emplois | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°35 | Comité des œuvres sociales (COS) : subvention 2025 | Adoptée à l’unanimité |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
| Délibération n°1 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2024 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°2 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°3 | Déclassement partiel de chemin rural au lieu-dit Kermeur | Adoptée à l’unanimité. |
| Délibération n°4 | Déclassement partiel de chemin rural au lieu-dit Seiter Vraz |
Adoptée à l’unanimité. |
| Délibération n°5 | Restructuration du centre technique municipal – validation de l’avant-projet définitif |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°6 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°7 | Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet éducatif local | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°8 | Participation des collectivités aux activités de voile pour les élèves de cycle 3 des écoles publiques | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°9 | Proposition d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2025 | Adoptée à l’unanimité. |
| Délibération n°10 | Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l’année 2025 | Adoptée à l’unanimité. |
| Délibération n°11 | Révision des autorisations de programme |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°12 | Budget primitif 2025 – budget principal |
Adoptée à la majorité. 7 contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, 1 abstention : Emmanuel Morucci. |
| Délibération n°13 | Budget primitif 2025 – budget annexe lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°14 | Taux d’imposition 2025 |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
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Procès verbal du conseil municipal du 12 février 2025
2024
| N° de délibération | Objet | Adoption |
| Délibération n°1 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 |
Adoptée à l’unanimité 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°2 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°3 | Convention de renouvellement de partenariat avec l’association “Ener’gence” |
Adoptée à la majorité. 3 voix contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam. |
| Délibération n°4 | Définition de zones d’accélération d’énergies renouvelables |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°5 | Participation de la collectivité aux activités de voile pour les élèves de cycle 3 des écoles publiques | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°6 | Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet éducatif local | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°7 | Proposition d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2024 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°8 | Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l’année 2024 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°9 | Bilan annuel des acquisitions immobilières en 2023 |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°10 | Approbation du compte de gestion 2023 – budget principal |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°11 | Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe : lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°12 | Approbation du compte administratif 2023 – budget principal |
Adoptée à la majorité. 4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. 4 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour |
| Délibération n°13 | Approbation du compte administratif 2023 – budget annexe : lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité. 8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. |
| Délibération n°14 | Affectation du résultat 2023 – budget principal |
Adoptée à la majorité. 4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. |
| Délibération n°15 | Affectation du résultat 2023 -budget annexe : lotissement du Menhir |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°16 | Création et révision des autorisations de programme |
Adoptée à l’unanimité. 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°17 | Budget primitif 2024 – budget principal |
Adoptée à la majorité. 8 contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. |
| Délibération n°18 | Budget primitif 2024 – budget annexe : lotissement du Menhir |
Adoptée à la majorité. 4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. |
| Délibération n°19 | Taux d’imposition 2024 |
Adoptée à la majorité. 4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°20 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2024 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°21 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°22 | Contrat de mixité sociale 2023-2025 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°23 | Échange de foncier avec soulte entre la commune de Guipavas et Brest Métropole Habitat |
Adoptée à l’unanimité. 8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°24 | Transfert de parcelles constituant l’assiette du collège du Vizac au profit du Conseil Départemental du Finistère | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°25 | Convention de servitude ENEDIS | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°26 | Dénomination de voirie | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°27 | Dénomination de voirie | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°28 | Restructuration de l’Alizé – approbation de l’avant-projet définitif et avenant au contrat de maîtrise d’œuvre |
Adoptée à la majorité 3 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°29 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°30 | Projet éducatif local – attribution d’une subvention exceptionnelle | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°31 | Partenariats culturels pour l’année 2024 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°32 | Attribution d’une subvention exceptionnelle | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°33 | Association des ludothèques françaises (ALF) – adhésion | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°34 | Désignation d’un référent déontologue de l’élu local | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°35 | Fixation de la durée d’amortissement des subventions versées au compte 2046 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°36 | Comité des œuvres sociales : subvention 2024 | Adoptée à l’unanimité |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°37 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°38 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°39 | Dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public : présentation du bilan 2023 et avis sur les programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2024 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°40 | Convention de servitude Enedis | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°41 | Acquisition amiable d’un bien immobilier rue amiral-Troude | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°42 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°43 | Projet éducatif local – attribution d’une subvention exceptionnelle | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°44 | Fonds de solidarité pour le logement en Finistère – convention d’adhésion 2024-2026 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°45 | Dénomination des terrains de football du complexe sportif de Pontanné | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°46 | Dénomination de salles municipales | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°47 | Attribution de subventions exceptionnelles | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°48 | Programmation culturelle 2024-2025 : adoption des tarifs | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°49 | Taxe locale sur la publicité extérieure : adoption des tarifs 2025 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°50 | Commission consultative des services publics locaux : rapport d’activités 2023 | Prend acte |
| Délibération n°51 | Recours à la centrale d’achat RESAH dans le cadre de la démarche de mutualisation des achats avec Brest métropole | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°52 | Protection sociale complémentaire : mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°53 | Rémunération des vacations des animateurs : revalorisation |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°54 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°55 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°56 | SIVU des rives de l’Élorn – rapport d’activité 2023 | Prend acte |
| Délibération n°57 | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023 | Prend acte |
| Délibération n°58 | Plan de prévision des risques technologiques (PPRT) de la pyrotechnie Saint-Nicolas | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°59 | Dénomination de voirie secteur Kerbleuniou – Penvern – RD712 – Kervern |
Adoptée à l’unanimité 7 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°60 | Dénomination de voirie secteur Kerbasquiou – Le Cloastre – Beaurepos |
Adoptée à l’unanimité 7 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°61 | Dénomination de voirie secteur Poullazen – Kervouric – Kerintin – Kerdilichan |
Adoptée à l’unanimité 7 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°62 | Dénomination de voirie secteur Com Castel |
Adoptée à l’unanimité 6 abstentions : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci 1 contre : Pierre Bodart |
| Délibération n°63 | Dénomination de voirie secteur Kernoas | 7 contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°64 | Délibération rectificative d’une erreur matérielle dans la délibération 2022-09-067 du 28 septembre 2022 portant sur la création d’une servitude de passage GRDF | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°65 | Cession d’une portion de chemin rural : moulin de Kernizan | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°66 | Cession d’une portion de chemin rural : lieu-dit Kervellig | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°67 | Initiation scolaire à la langue bretonne dans les écoles publiques – année scolaire 2024-2025 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°68 | Dispositif d’aide à la formation brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – augmentation de l’enveloppe budgétaire |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°69 | Conseil départemental du Finistère – demande de subvention au titre du dispositif “500 000 arbres” | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°70 | Tréteaux chantants 2024 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°71 | Modification du tableau des emplois |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°72 | Budget principal 2024 – décision modificative n°3 |
Adoptée à l’unanimité 8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°73 | Recours à la centrale d’achat du numérique et des télécoms dénommée “CANUT” | Adoptée à l’unanimité |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°74 | Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2024 |
Adoptée à l’unanimité 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°75 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°76 | Brest métropole – rapport d’activité 2023 | Prend acte |
| Délibération n°77 | Construction d’un stade de football dans le secteur du Froutven – avis de la commune sur la demande de déclaration d’intérêt général d’enceinte sportive du projet “Arkéa Park” |
Adoptée à la majorité 2 abstentions : Régine Saint-Jal et Pierre Bodart 1 contre : Jean-Yves Cam |
| Délibération n°78 | Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit Kerdilichant | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°79 | Cession d’une parcelle communale G2736 omise lors de la cession de parcelles adjacentes en 2014 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°80 | Demande de subvention exceptionnelle – marins Mers El Kebir | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°81 | Subventions scolaires 2025 |
Adoptée à l’unanimité 1 abstention : Jean-Yves Cam |
| Délibération n°82 | Adhésion au programme CHIFOUMI du CAUE du Finistère | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°83 | Subvention exceptionnelle à l’association Les blouses roses | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°84 | Rapatriement des enfants lors du séjour de juillet 2024 : remboursement des frais kilométriques | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°85 | Subvention de la Région dans le cadre d’une classe de mer : versement à l’école Maurice Hénensal | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°86 | Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°87 | Demandes de subventions exceptionnelles | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°88 | Demande de subvention exceptionnelle – Comité de jumelage | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°89 | Mégalis Bretagne – renouvellement de l’adhésion | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°90 | Tarifs publics 2025 |
Adoptée à l’unanimité 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal et Jean-Yves Cam |
| Délibération n°91 | Dérogation au repos dominical pour l’année 2025 |
Adoptée à l’unanimité 5 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°92 | Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget |
Adoptée à l’unanimité 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°93 | Débat d’orientations budgétaires 2025 | Prend acte |
| Délibération n°94 | Admissions en non-valeur | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°95 | Budget principal 2024 – décision modificative n°5 |
Adoptée à l’unanimité 8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°96 | Mise en place du compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2024 et modification du règlement budgétaire et financier | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°97 | Adhésion à la convention de participation “prévoyance” proposée par le centre de gestion du Finistère et mise en place de la participation employeur | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°98 | Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière police municipale | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°99 | Rapport social unique 2023 | Prend acte |
| Délibération n°100 | Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°101 | Motion de soutien à la FDSEA et aux Jeunes Agriculteurs contre l’accord UE-Mercosur |
Adoptée à l’unanimité 5 abstentions : Monique Bronec, Pierre Bodart, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
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Procès verbal du conseil municipal du 7 février 2024
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Procès verbal du conseil municipal du 26 juin 2024
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Procès verbal du conseil municipal du 10 avril 2024
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Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024
2023
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°70 | Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2023 |
Adoptée à l’unanimité 29 voix pour 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Alain Lamour |
| Délibération n°71 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°72 | Brest métropole – rapport d’activité 2022 | Prend acte |
| Délibération n°73 | SIVU des Rives de l’Élorn – rapport d’activités 2022 | Prend acte |
| Délibération n°74 | Déclassement partiel de chemins ruraux | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°75 | Dénomination d’une nouvelle voie | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°76 | Échange de terrains sans soulte partie de la parcelle AS48 propriété de la commune et partie de parcelle CE158 propriété de la SCI VAMAR | Adoptée à l’unanimité 32 voix pour |
| Délibération n°77 | Subventions scolaires 2024 |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour 3 abstentions (Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam) |
| Délibération n°78 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°79 | Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°80 | Renouvellement du projet de fonctionnement du relais petite enfance 2024-2027 – Partenariat entre la caisse d’allocations familiales du Finistère et la Ville de Guipavas | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°81 | Prestation de garde d’enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre la Ville de Guipavas et la caisse d’allocations familiales du Finistère et l’association Archipel aide et soins à domicile | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°82 | Subvention exceptionnelle au CCAS de Guipavas – centre de distribution alimentaire |
Adoptée à l’unanimité 32 voix pour |
| Délibération n°83 | Médiathèque Awena – coopération entre les médiathèques et modalités d’administration des outils informatiques et ressources numériques partagés – renouvellement de la convention | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°84 | Médiathèque Awena – règlement de mise en commun de moyens entre Brest métropole et les villes de Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané pour l’acquisition et la maintenance d’outils informatiques et de ressources numériques partagés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°85 | Médiathèque Awena – convention de partenariat avec l’association Valentin Haüy dans le cadre des actions à destination des publics empêchés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°86 | Attribution de subventions exceptionnelles | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°87 | Adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de gestion du Finistère | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°88 | Dérogation au repos dominical pour l’année 2024 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°89 | Tarifs publics 2024 |
Adoptée à l’unanimité 30 voix pour 3 abstentions (Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam) |
| Délibération n°90 | Budget principal 2023 – décision modificative n°2 |
Adoptée à l’unanimité 25 voix pour 8 abstentions (Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci) |
| Délibération n°91 | Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°92 | Débat d’orientations budgétaires 2024 | Prend acte |
| Délibération n°93 | Modification du tableau des emplois |
Adoptée à l’unanimité 29 voix pour 4 abstentions (Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci) |
| Délibération n° 94 | Contrat d’apprentissage | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°95 | Rapport social unique 2022 | Prend acte |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°54 | Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2023 |
28 voix pour 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Pierre Bodart |
| Délibération n°55 | Décisions du maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°56 | Convention de servitude ENEDIS | Unanimité (32 voix pour) |
| Délibération n°57 | Convention de servitude ENEDIS | Unanimité (32 voix pour) |
| Délibération n°58 | Convention de servitude GRDF | Unanimité (32 voix pour) |
| Délibération n°59 | Dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public : présentation du bilan 2022 et avis sur les programmes de travaux de proximité voirire et espaces verts pour l’année 2023 |
25 voix pour 8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°60 | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2022 | Prend acte |
| Délibération n°61 | Dispositif d’aide à la formation brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – modification d’un critère d’éligibilité |
29 voix pour 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°62 | Dispositif ULIS – convention de partenariat entre la ville de Guipavas et le collège du Vizac | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°63 | Alizé – tréteaux chantants 2023 | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°64 | Awena – règlement intérieur | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°65 | Awena – charte de collections | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°66 | Cimetière – reprise des concessions funéraires en état d’abandon |
30 voix pour 3 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°67 | Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement du Finistère – adhésion | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°68 | Budget principal 2023 – décision modificative n°1 |
25 voix pour 8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°69 | Convention de contrôle allégé des dépenses en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public |
30 voix pour 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°35 | Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023 |
30 voix pour 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération°36 | Décision du Maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°37 | Convention de servitude ENEDIS – régularisation | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°38 | Convention de servitude ENEDIS – régularisation | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°39 | Restructuration de l’Alizé – approbation du programme technique détaillé |
30 voix pour 3 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°40 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°41 | Lieu d’accueil enfants-parents “La Bulle d’Air” – avenant à la convention 2021-2023 signée avec le Conseil départemental du Finistère et la caisse d’allocations familiales du Finistère | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°42 | Attribution de subventions exceptionnelles |
29 voix pour 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°43 | Programmation culturelle 2023-2024 – adoption des tarifs |
30 voix pour 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°44 | Salon d’automne 2023 – création de prix | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°45 | Tarifs publics 2023 l’Alizé – marché de surveillance | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°46 | Pass culture – adhésion | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°47 | Taxe locale sur la publicité extérieure – adoption des tarifs pour 2024 |
29 voix pour 4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°48 | Commission consultative des services publics locaux – rapport d’activités 2022 | Prend acte |
| Délibération n°49 | Création d’autorisations de programme et de crédits de paiement 2023 |
30 voix pour 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°50 B | Autorisation d’emprunt auprès de la Société Générale |
25 voix pour 8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°51 | Convention de prêt de matériel entre la Ville et la gendarmerie nationale |
25 voix pour 8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°52 | Rémunération des vacations des animateurs – revalorisation | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°53 | Modification du tableau des emplois | Unanimité (33 voix pour) |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°18 | Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2023 |
30 voix pour 3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération°19 | Décisions du Maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil | Prend acte |
| Délibération n°20 | SIVU Rives de l’Élorn – rapport d’activités 2021 | Prend acte |
| Délibération n°21 | Délégation générale au Maire – modification |
30 voix pour 3 voix contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°22 | Église Saint-Pierre et Saint-Paul – travaux de restauration | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°23 | Dénomination de deux voies communales | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°24 | Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du projet éducatif local (PEL) | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°25 | Adhésion à l’association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes (ANDEV) | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°26 | Convention Watty à l’école – avenant n°1 | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°27 | Partenariats culturels pour l’année 2023 |
29 voix pour 3 voix contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°28 | Attribution de subventions exceptionnelles | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°29 | Brest métropole – convention d’échanges de données géographiques et de services associés | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°30 | Mise en place du dispositif “participation citoyenne” |
25 voix pour 7 voix contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam 1 abstention : Emmanuel Morucci |
| Délibération n°31 | Demandes de subventions dotation de soutien à l’investissement local 2023 (DSIL) | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°32 | Modification du tableau des emplois | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°33 | Création d’un contrat de projet | Unanimité (33 voix pour) |
| Délibération n°34 | Attribution de subvention 2023 au COS | Unanimité (33 voix pour) |
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°1 | Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°2 | Proposition d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2023 |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°3 | Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l’année 2023 |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°4 | Bilan annuel des acquisitions immobilières en 2022 | Prend acte |
| Délibération n°5 | Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°6 | Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe : lotissement Olympe-de-Gouges | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°7 | Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe : lotissement du menhir | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°8 | Approbation du compte administratif 2022 – budget principal |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°9 | Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe : lotissement Olympe-de-Gouges |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°10 | Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe : lotissement du menhir |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°11 | Affectation du résultat 2022 – budget principal |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°12 | Affectation du résultat 2022 – budget annexe : lotissement du menhir |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°13 | Budget primitif 2023 – budget principal |
Adoptée à la majorité Contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam Abstention : Emmanuel Morucci |
| Délibération n°14 | Budget primitif 2023 – budget annexe lotissement du menhir |
Adoptée à la majorité Contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam Abstention : Emmanuel Morucci |
| Délibération n°15 | Taux d’imposition 2023 |
Adoptée à l’unanimité Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci |
| Délibération n°16 | Modification du tableau des emplois | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°17 | Forfait “mobilités durables” | Adoptée à l’unanimité |
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Procès verbal du conseil municipal du 8 février 2023
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Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2023
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Procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023
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Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
2022
| N° de délibération | Objet | Adoption |
|---|---|---|
| Délibération n°77 | Présentation du rapport d’activités 2021 de Brest métropole | Prend acte |
| Délibération n°78 | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2021 | Prend acte |
| Délibération n°79 | Convention de servitude de passage Enedis | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°80 | Construction d’une école maternelle pour le groupe scolaire Louis Pergaud – approbation de l’avant-projet définitif – avenant au contrat de maîtrise d’œuvre |
Adoptée à l’unanimité Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°81 | Désignation d’un élu pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du maire | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n° 82 | Subventions scolaires 2023 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n° 83 | Subvention exceptionnelle à l’association un rêve, un sourire |
Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°84 | Convention territoriale globale (CTG) entre la caisse d’allocations familiales et les collectivités partenaires | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°85 | Prestation de garde d’enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents – renouvellement de la convention avec l’association archipel aide et soins à domicile | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°86 | Convention de partenariat entre la ville de Guipavas et les Papillons Blancs du Finistère | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°87 | Convention de financement Territoire Numérique Éducatif – volet socle numérique dans les écoles élémentaires | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°88 | Commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l’année 2023 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°89 | Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents – adhésion de BREST’AIM SPL et de BREST’AIM GIE | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°90 | Admission en non-valeur | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°91 | Tarifs publics 2023 |
Adoptée à l’unanimité Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°92 | Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°93 | Approbation du règlement budgétaire et financier | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°94 | M57 : fixation du mode de gestion des amortissements | Adoptée à l’unanimité |
| Délibération n°95 | Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget |
Adoptée à l’unanimité Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°96 | Débat d’orientations budgétaires 2023 | Prend acte |
| Délibération n°97 | Budget annexe lotissement Olympe-de-Gouges 2022 – décision modificative n°1 |
Adoptée à l’unanimité Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam |
| Délibération n°98 | Mutualisation de la direction des systèmes d’information et des télécommunications entre Brest métropole et la commune de Guipavas : convention d’adhésion |
Adoptée à la majorité. Contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci. Abstention : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Pierre Bodart, Alain Lamour |
| Délibération n°99 | Modification du tableau des effectifs |
Adoptée à l’unanimité Absention : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Pierre Bodart, Alain Lamour, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°100 | Adoption du tableau des emplois et des effectifs |
Adoptée à l’unanimité Absention : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Pierre Bodart, Alain Lamour, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci |
| Délibération n°101 | Rapport social unique 2021 | Prend acte |
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Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 9 février 2022
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Procès verbal du conseil municipal du 4 mai 2022
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Procès verbal du conseil municipal du 13 avril 2022
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Procès verbal du conseil municipal du 10 février 2021
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Procès verbal du conseil municipal du 30 juin 2021
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Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021
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Procès verbal du conseil municipal du 21 avril 2021
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Procès verbal du conseil municipal du 29 septembre 2021
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Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 5 février 2020
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2020
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Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020
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CM du 30 septembre 2020 : motion de soutien public pour Brittany Ferries
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Procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2020
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Procès verbal du conseil municipal du 1er juillet 2020
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Procès verbal du conseil municipal du 30 septembre 2020
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