Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?

Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession. Vous pouvez nommer un pour faire respecter vos volontés. Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers. Nous vous présentons les informations à connaître.

Testament

    C’est à vous de définir les missions de l’exécuteur testamentaire. Elles peuvent être plus ou moins étendues.

    L’exécuteur testamentaire peut simplement être chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament.

    Il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l’inventaire de la succession, faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, etc.).

    Il peut également être chargé d’exécuter lui-même vos dernières volontés (recevoir et placer des capitaux, payer des dettes, procéder au partage entre héritiers et légataires, vendre des biens immobiliers, etc.).

    Vous pouvez choisir librement un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (un héritier, un ami, un professionnel tel qu’un notaire, etc.).

    Vous pouvez le désigner dans votre testament ou dans un acte séparé (document écrit que vous datez et signez).

    La mission de l’exécuteur testamentaire prend fin au plus tard 2 ans après l’ouverture du testament.

    Toutefois, l’exécuteur testamentaire peut demander au juge de prolonger sa mission pour une durée maximum d’1 an.

    L’exécuteur testamentaire doit rendre compte de son activité aux héritiers dans les 6 mois suivant la fin de sa mission.

    La mission de l’exécuteur testamentaire est gratuite.

    Toutefois, vous pouvez lui donner ou lui léguer un bien de votre succession en contrepartie de son activité.

    Les héritiers de la succession doivent lui rembourser les frais engagés dans l’exercice de sa mission (par exemple, les frais d’inventaire).

    Le mandataire à effet posthume est chargé d’administrer tout ou partie de votre succession dans l’intérêt d’un ou plusieurs de vos héritiers.

    Si vos héritiers n’ont pas accepté votre succession, il peut uniquement effectuer des actes conservatoires ou de surveillance (régler des dettes, payer les impôts par exemple).

    Une fois que vos héritiers ont accepté votre succession, les pouvoirs du mandataire sont plus étendus (par exemple, mettre en location un immeuble, faire réaliser des travaux d’entretien).

    Chaque année, le mandataire rend compte de sa gestion à vos héritiers.

    Vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume uniquement si l’intérêt d’un de vos héritiers ou de votre patrimoine est en jeu.

    Cet intérêt doit être sérieux et légitime.

    Exemple

    Si un de vos héritiers est une personne vulnérable (mineur, majeur sous tutelle), vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume.

    C’est aussi le cas lorsque la gestion de votre patrimoine nécessite des compétences particulières (notamment pour gérer une entreprise).

    Vous pouvez choisir la personne que vous voulez (ami, héritier, notaire, avocat, etc.) sauf le notaire chargé du règlement de votre succession.

    Le mandat doit être rédigé par un notaire.

    Le mandataire désigné doit accepter cette mission de votre vivant.

    À savoir

    si vous avez également désigné un exécuteur testamentaire, ses décisions priment sur celles de votre mandataire posthume.

    Le mandat dure 2 ans maximum.

    Il peut durer 5 ans lorsque l’âge, l’absence de capacité juridique des héritiers ou la nécessité de gérer des biens professionnels le justifient.

    Toutefois, le mandataire ou un héritier peuvent demander au juge judiciaire de prolonger le mandat.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    La mission du mandataire est gratuite. Toutefois, vous pouvez prévoir sa rémunération dans le mandat.

    • En cas de demande de prolongation de la mission de l’exécuteur testamentaire ou du mandat à effet posthume :
       Tribunal judiciaire 
    • Pour s’informer et effectuer un mandat à effet posthume :
       Notaire