Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

L’accès à l’information immobilière varie selon l’année d’enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

Toute personne physique ou morale peut demander des informations sur un bien immobilier.

Vous pouvez obtenir les renseignements suivants :

  • Identité des propriétaires successifs

  • Prix des différentes ventes

  • Règlement de copropriété

  • Copie des documents de vente immobilière

  • Donation.

La demande de documents ou renseignements change selon la période d’inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

Vous devez faire votre demande auprès du service de la publicité foncière qui est le service d’information immobilière. Il vous renseigne sur la situation juridique d’un immeuble.

Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

  • Sur un ou plusieurs immeubles

  • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier.

Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’une réponse informatique à compter de la date d’informatisation. Par exemple, vous pouvez demander la copie du règlement de copropriété.

Le service officiel d’information immobilière a 10 jours pour vous répondre. Sinon, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Vous pouvez utiliser un formulaire :

Où s’adresser ?

 Service de la publicité foncière et de l’enregistrement 

Pour demander une copie de documents, il faut utiliser ce formulaire :

Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements en utilisant ce formulaire :

À noter

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le service de la publicité foncière et de l’enregistrement s’appelle le Livre Foncier .

  • Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)
  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956
  • Complément de renseignements après 1956

    • Vous devez faire votre demande auprès du service de la publicité foncière qui est le service d’information immobilière.

    Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

    • Actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

    • Bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

    • Règlements de copropriété et des états descriptifs de division.

    Le service officiel d’information immobilière a 10 jours pour vous répondre. Sinon, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

    Vous pouvez utiliser ce formulaire :

    À savoir

    Quand le service de publicité foncière a transféré le document demandé aux archives départementales, il doit vous en informer en réponse à votre demande dans le formulaire, dans la partie réservée à l’administration.

    Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Si vous ne connaissez pas les références données à la publication d’un document, vous pouvez demander la délivrance d’un relevé des formalités enregistrées au nom d’une personne. Vous pouvez utiliser ce formulaire :

    À noter

    Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le service de la publicité foncière et de l’enregistrement s’appelle le Livre foncier .

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956
  • Relevé des formalités avant 1956

    • Les tarifs pour votre demande de renseignements (copies ou extraits de documents) sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

    Ils sont variables suivant le type de demande.

    Vous pouvez calculer le coût de votre demande de renseignements immobiliers dans chaque formulaire.

    Les modes de paiement des droits d’enregistrement sont les suivants :

    • Espèces jusqu’à 300 €  

    • Chèque à l’ordre du Trésor public lorsque le montant est inférieur à 1 000 €

    • Chèque certifié à l’ordre du Trésor public lorsque le montant est supérieur à 1 000 €

    • Virement.

    Des frais d’envoi sont réclamés si vous souhaitez obtenir la réponse par voie postale.

    Achat ou vente d’un logement

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