Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Instruction obligatoire

Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l’obligation d’instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l’obligation d’instruction.

Obligation scolaire

    Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l’obligation d’instruction.

    Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé).

    Vous pouvez aussi être autorisé à instruire votre enfant dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

    À noter

    de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d’enfants.

    Dès l’âge de 3 ans, vous devez inscrire votre enfant à l’école maternelle. Vous pouvez aussi l’inscrire en jardin d’enfants, sous certaines conditions.

    Jusqu’à ses 16 ans, vous devez l’inscrire à l’école primaire, au collège ou au lycée.

    Si vous voulez que votre enfant suive l’instruction dans la famille, vous devez en demander l’autorisation au  Dasen .

    En cas de changement de domicile, l’inscription dans la nouvelle école doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

    Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire qui habitent dans sa commune. Cette liste est mise à jour tous les mois.

    i votre enfant suit l’instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l’enfant, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d’instruction.

    Le maire informe, tout au long de l’année, le  Dasen  des manquements à l’obligation d’inscription dans un établissement d’enseignement ou d’instruction dans la famille.

    Si vous n’inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du  Dasen .

    Si vous ne respectez pas la mise en demeure du   Dasen  d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d’amende.

    Si vous donnez à votre enfant l‘instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 € .

    Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former.

    Pour respecter l’obligation de formation, le jeune de 16 à 18 ans doit être dans l’une des situations suivantes :

    À savoir

    un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n’est pas obligé de se former jusqu’à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

    Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.

    1- Collecte d’informations

    Les établissements scolaires, les centres de formation d’apprentis et les institutions publiques transmettent d’abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l’accompagnement proposés aux jeunes.

    Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.

    Ces informations doivent permettre aux missions locales d’identifier les jeunes qui ne respectent pas l’obligation de formation.

    2- Entretien

    Les missions locales doivent ensuite recevoir le jeune et, s’il est mineur, ses représentants légaux.

    L’objectif est de l’informer sur l’obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l’école ou la mise en place d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion.

    Si le jeune ne se présente pas à l’entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal.

    La mission locale doit également convoquer le jeune s’il ne répond plus à ses demandes ou s’il abandonne son parcours d’accompagnement.

    Si l’obligation de formation n’a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d’insertion sont proposées au jeune.

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