Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Inscription à l’école maternelle

Votre enfant va entrer à l’école maternelle et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l’inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d’enfants. Obligation scolaire, modalités d’inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

À savoir

Votre enfant peut aussi, sous conditions, suivre son instruction dans la famille.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

À savoir

La scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’école de secteur ou non.

Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l’école de secteur. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.

Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez alors y inscrire votre enfant.

Vous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l’école d’un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.

Cette dérogation n’est pas automatique.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l’école choisie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune et du maire de la commune d’accueil.

Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d’école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

À noter

Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle d’une commune d’accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.

À savoir

Si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

Inscription en mairie

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

Inscription définitive à l’école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d’inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

À noter

Si l’enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant à l’école.

Chaque enfant est inscrit dans l’école de l’une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France

  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde

  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.

Non. L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .

Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s’appliquent.

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L’inscription de l’enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.

Les dates et les modalités d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d’identité ou copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation

  • Justificatif récent de domicile

  • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .

Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d’enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d’enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019

  • Le jardin d’enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d’enfants.

L’inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d’une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l’accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l’objet d’un crédit d’impôt.

Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .

Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

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