Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ?
En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de permis de construire, notamment pour les personnes morales. Dans certains cas, ce recours n’est pas exigé pour les particuliers et les exploitants agricoles qui construisent ou modifient leurs constructions pour leur propre utilisation. Nous vous présentons la réglementation.
Le recours à l’architecte concerne les dossiers de permis de construire dans les situations suivantes :
L’obligation de faire appel à un architecte dépend du type de travaux. Le changement de destination d’un local ou d’un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte.
L’obligation de faire appel à un architecte dépend de la surface de plancher de la construction.
Le recours à un architecte est obligatoire.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
L’obligation de faire appel à un architecte dépend de la surface de plancher de la construction avant et après les travaux.
Si le projet est soumis à permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire.
Exemple
Le recours à un architecte est obligatoire pour une extension de plus de 40 m² soumise à permis de construire en zone urbaine d’un PLU (plus de 20 m² en dehors) sur une maison individuelle de plus de 150 m² avant travaux.
Le recours à un architecte est obligatoire.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
Vous devez faire appel à un architecte pour construire ou agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d’emprise au sol.
Le permis de construire est obligatoire pour le changement de destination d’un bâtiment ou d’un local quand il s’accompagne de la modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
L’obligation de faire appel à un architecte dépend de la surface du bâtiment ou du local.
Le recours à un architecte est obligatoire .
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
L’obligation de faire appel à un architecte dépend du type de travaux (construction ou agrandissement d’un bâtiment agricole ou d’une serre). Le changement de destination d’un local ou d’un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte.
L’obligation de faire appel à un architecte pour construire un bâtiment agricole (hangar, par exemple) dépend de la surface de plancher de la construction.
Le recours à un architecte est obligatoire.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
L’obligation de faire appel à un architecte dépend de la surface de plancher du bâtiment agricloe avant et après les travaux.
Si le projet est soumis à permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire.
Le recours à un architecte est obligatoire.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
Vous devez faire appel à un architecte pour construire ou agrandir une serre si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d’emprise au sol.
Le permis de construire est obligatoire pour le changement de destination d’un bâtiment ou d’un local quand il s’accompagne de la modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
L’obligation de faire appel à un architecte dépend de la surface du bâtiment ou du local.
Le recours à un architecte est obligatoire .
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
Une personne morale doit faire appel aux services d’un architecte quel que soit le projet de construction ou de travaux soumis à permis de construire.
Autorisations d’urbanisme
- Permis de construire (PC)
- Transfert du permis de construire, du permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable (DP)
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Ordre des architectes
Source : Ordre des architectes
- Code de l’urbanisme : articles L431-1 à L431-4
Cas de recours obligatoire - Code de l’urbanisme : article R*431-2
Recours obligatoire et dérogations - Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Notion de surface de plancher et d’emprise au sol