Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?

Un  Cesu  préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile. L’employeur doit déclarer à l’Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d’un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Un  Cesu  préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.

Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).

Le titre Cesu possède une date de validité.

Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.

 Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024 

Centre de remboursement du Cesu

Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l’employeur doit avoir l’accord du salarié.

À savoir

Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l’employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

Un titre  Cesu  préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.

Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

  • Conseils départementaux

  • Centres communaux d’action sociale (CCAS)

  • Caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie

  • Mutuelles

  • Caisses de retraite complémentaire

Il est émis par un  organisme habilité .

Un  Cesu  préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Garde d’enfants

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d’accueil d’une collectivité locale (crèche, halte-garderie…).

À savoir

Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l’activité dépend du secteur des services à la personne.

La salarié peut demander le remboursement d’un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.

Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un bordereau de remise.

Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.

Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d’envoi par voie postale :

 Dépôt par voie postale 

Centre de remboursement du Cesu

Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.

Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d’envoi par internet :

 Dépôts sur internet 

Centre de remboursement du Cesu

Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.

Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.

Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.

Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :

 Dépôt en agence bancaire 

Centre de remboursement du Cesu

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

     Toutes les questions réponses 

    • Pour obtenir des informations sur l’utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple) :
      Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

    • Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé :
      Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

      Pour s’informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

      Par téléphone

      0892 680 662

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d’un appel

      Par messagerie (si vous êtes intervenant)

      Accès au  formulaire de contact