Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Démission d’un membre d’une association

Dirigeants et responsables d’une association

    En principe, un membre d’une association peut démissionner à tout moment et librement.

    Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions.

    Dans tous les cas, la rédaction d’une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d’un membre de droit de l’association, des spécificités s’appliquent.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Tout membre d’une association peut s’en retirer quand il le souhaite.

    Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n’est soumise à aucune condition, ni formalisme.

    La démission prend effet dès que l’association est avertie.

    Un membre de l’association ne peut pas s’opposer au départ d’un autre membre.

    Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces règles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.

    Exemple

    Les statuts peuvent prévoir que la démission sera admise une fois un délai de préavis terminé ou si le membre démissionnaire est à jour de ses cotisations. Ils peuvent aussi prévoir la réception d’une lettre de démission.

    Même si elle n’est pas prévue dans les statuts, la rédaction d’une lettre de démission est conseillée.

    Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire.

    La démission doit être claire et sans équivoque.

    La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :

    • Coordonnées du membre démissionnaire

    • Numéro d’adhérent

    • Volonté non équivoque de démissionner

    • Date à laquelle le membre souhaite démissionner

    • Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association

    La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.

    Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :

    • Coordonnées

    • Volonté non équivoque de quitter ses fonctions

    • Date du préavis éventuel

    • Volonté ou non de rester membre de l’association

    • Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association

    La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.

    En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.

    Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communales de chasse agrée

    Si le membre démissionnaire est obligatoirement membre d’une association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu’il remplit les conditions qui lui donnent le statut de membre de droit.

    Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP). Les propriétaires d’un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l’association jusqu’à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.

    Il en est de même pour les associations communales de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.

    L’association doit alors déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l’Insee.

    Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l’association l’ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres).

    Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l’association, sauf s’il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l’état des cotisations, les coordonnées bancaires.

    Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d’activité peuvent être conservées.

    Un membre d’une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts.

    Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n’est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu’elle a été déclarée à un membre de la direction.

    Lorsque les statuts prévoient des conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, elles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.

    Exemple

    Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu’à la fin d’une année ou qu’une fois qu’un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives.

    En Alsace-Moselle, en principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.

    Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communales de chasse agrée

    Toutefois, s’il est obligatoirement membre de l’association en application de dispositions légales (de la loi), il ne peut pas démissionner tant qu’il remplit les conditions qui lui donnent le statut de membre de droit.

    Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP). Les propriétaires d’un immeuble compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l’association jusqu’à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.

    Il en est de même pour les associations communales de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.

    L’association doit déclarer ce changement au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l’Insee.

    Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l’association, sauf s’il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l’état des cotisations, les coordonnées bancaires.

    Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d’activité peuvent être conservées.

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