Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Changements dans l’administration d’une association

Des changements sont survenus dans l’administration de l’association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d’adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l’association se situe en Alsace-Moselle.

Évolutions et dissolution d’une association

    Les dirigeants de l’association doivent déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département du siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :

    • Changement dans la liste des dirigeants

    • Changement d’adresse de gestion (si elle est différente de l’adresse du siège social)

    • Ouverture ou fermeture d’un établissement

    • Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité

    • Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).

    Ces changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

    La déclaration s’effectue sur internet, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture). Elle doit être effectuée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée.

    Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

    Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d’un dirigeant doit être joint à la déclaration.

    Les statuts de l’association peuvent prévoir les points suivants :

    • Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l’association

    • Qu’une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite

    Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.

    La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d’exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c’est-à-dire définitive) et à jour de l’équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.

    L’administration délivre un récépissé de déclaration. Les dirigeants en exercice peuvent le présenter aux tiers pour justifier leurs fonctions.

  • Modification d’une association (e-modification)
    • Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire)

    • Tout changement de l’adresse de gestion, lorsqu’elle est différente de l’adresse du siège social, doit être déclaré en préfecture.

    L’adresse de gestion est l’adresse à laquelle se trouve les bureaux administratifs de l’association. Elle n’est pas nécessairement la même que celle du siège social où se trouve les dirigeants.

    L’adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l’information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l’une des personnes en charge de l’administration de l’association.

    Le changement d’adresse de gestion est à effectuer soit sur internet, soit au greffe des associations du département du siège social.

  • Modification d’une association (e-modification)
    • Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

  • Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    • Vous pouvez effectuer votre déclaration soit sur internet, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).

  • Modification d’une association (e-modification)
    • Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    En cas d’acquisition d’un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.

    En cas d’aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.

    Celle-ci peut s’effectuer sur interner, par courrier ou sur place.

  • Modification d’une association (e-modification)
    • Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

  • Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire)

    • Une liste à jour de la composition modifiée de l’union ou de la fédération d’associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.

    La déclaration peut s’effectuer sur internet, par courrier ou sur place.

  • Modification d’une association (e-modification)
    • Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

  • Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire)

    • En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

    Attention

    si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l’objet, l’adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l’objet d’une déclaration à l’Insee.

    Un changement de direction ou d’adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.

    Les dirigeants de l’association doivent déclarer tout changement dans la composition de la direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social, pour inscription au registre des associations.

    La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.

    La déclaration doit être faite par un dirigeant de l’association. Elle peut s’effectuer en ligne ou sur papier libre.

    La déclaration doit se faire en utilisant le téléservice suivant :

    Un récépissé sera envoyé à l’adresse mail indiquée dans le téléservice.

  • Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle

    • La déclaration s’effectue sur papier libre. Elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s’il y a lieu, le sigle), l’objet et l’adresse du siège ou la domiciliation de l’association.

    Le procès-verbal de l’assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours. Ce document doit être conservé.

    En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à  10 000 € .

    Attention

    Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l’objet, l’adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l’objet d’une déclaration à l’Insee.

    Toute modification des statuts doit être inscrite au registre des associations.

    La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l’association. Elle peut s’effectuer en ligne ou sur papier libre au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social :

    La déclaration doit se faire en utilisant le téléservice suivant :

    Un récépissé sera envoyé à l’adresse mail indiquée dans le téléservice.

  • Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle

    • L’original et une copie de la décision de modification doivent être joints à votre déclaration. Ces documents doivent être remis au tribunal.

    La mention de l’inscription au registre des associations est apposée sur l’original des statuts. Le document vous est ensuite rendu.

    Le tribunal conserve la copie.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Le greffier délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours.

    En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à  10 000 € .

    Attention

    Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l’objet, l’adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l’objet d’une déclaration à l’Insee.

    • Pour se renseigner sur les conditions de publication d’une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture :
      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Associations

      Rédaction des associations

      Par téléphone

      01 40 58 77 56 (choix 2)

      Prix d’un appel local depuis un poste fixe

      En ligne

      Accès aux  formulaires de demande