Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
L’assurance d’un bateau de plaisance, en France, est facultative, sauf exception ;
Certains ports ou marinas peuvent également exiger une attestation d’assurance pour vous permettre d’obtenir une place d’amarrage.
Dans quel cas l’assurance d’un bateau de plaisance est obigatoire ?
Une assurance ou une autre garantie financière est obligatoire lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
le bateau est enregistré sous pavillon français ou entre dans un port français,
et sa jauge brute est égale ou supérieure à 300.
Cette obligation concerne le propriétaire du bateau ou la personne qui est responsable de son exploitation, par exemple une personne qui loue le bateau sans équipage pour l’exploiter elle-même.
L’assurance ou la garantie financière permet de prendre en charge certaines sommes qui peuvent être dues en cas de dommages liés à l’exploitation du bateau.
Un certificat attestant que l’assurance ou la garantie financière est en cours de validité doit être conservé à bord du bateau.
Une garantie financière est une garantie qui permet de payer les sommes dues lorsqu’un dommage couvert par la réglementation survient. Elle peut, dans les cas prévus par la loi, remplacer l’assurance.
Pourquoi souscrire une assurance si elle n’est pas obigatoire ?
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, une assurance peut vous protéger contre les conséquences financières d’un accident.
Elle peut notamment couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée.
Elle peut également couvrir les dommages subis par votre bateau, selon les garanties prévues par le contrat.
En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.
Quelle assurance est-il possible de souscrire pour un bateau de plaisance ?
Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée.
Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance plus complet, généralement appelé assurance « multirisques plaisance ».
Ce type de contrat peut notamment couvrir :
les dommages causés au bateau, par exemple en cas d’incendie, de tempête, de naufrage, d’échouement ou de collision,
le vol du bateau et, selon le contrat, de certains équipements,
les frais de retirement ou de destruction de l’épave,
les frais de remorquage,
l’assistance au bateau ou aux personnes.
Les garanties et leurs conditions de prise en charge varient selon les contrats. Il est notamment important de vérifier les exclusions, les montants garantis et les éventuelles franchises.
Où souscrire une assurance pour un bateau de plaisance ?
Vous pouvez souscrire une assurance auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance.
Vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.
Un port peut-il exiger une assurance ?
Même lorsque la loi ne vous impose pas d’assurer votre bateau, le gestionnaire d’un port ou d’une marina peut exiger une attestation d’assurance pour vous attribuer une place d’amarrage.
Il est donc recommandé de vérifier les conditions d’accès au port avant de demander une place.