Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?

Si vous avez commis une erreur dans une déclaration administrative, le droit à l’erreur vous permet de régulariser votre erreur sans risquer une sanction (par exemple, pénalité financière ou privation d’une prestation sociale due). Nous vous présentons les informations à connaître.

Toutes les administrations sont concernées. Par exemple :  Caf , France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie,  Urssaf ,  Impôts .

Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Vous ignoriez une règle ou vous faites l’erreur pour la 1ère fois

  • Vous régularisez votre situation de votre propre initiative ou à la demande de l’administration dans le délai indiqué

  • Vous êtes de bonne foi. C’est à l’administration de prouver votre mauvaise foi ou que vous fraudez.

Non, le droit à l’erreur ne s’applique pas quelle que soit l’erreur commise. Par exemple, il ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Erreur grossière ou témoignant d’une négligence grave (par exemple, une fausse déclaration)

  • Erreur ne pouvant pas être régularisée (par exemple, absence ou retard de déclaration)

  • Sanction prévue par le droit de l’Union européenne

  • Sanction prononcée en cas de méconnaissance de règles préservant directement la santé publique, l’environnement, la sécurité des personnes ou des biens

  • Sanction prévue par un contrat

  • Sanction prononcée par une autorité de régulation à l’égard des professionnels soumis à son contrôle

  • Obligation liée à une convention internationale qui peut s’y opposer (par exemple, en matière de droit du travail).

Vous devez contacter de votre propre initiative l’administration concernée pour régulariser votre situation.

L’administration peut également vous inviter à régulariser votre situation dans un délai qu’elle fixe.

Exemple

Vous avez oublié de déclarer à France Travail que vous avez repris une activité professionnelle. Dans ce cas, vous devez contacter de votre propre initiative France Travail pour actualiser votre situation. Cela évitera le versement à tort d’allocations que vous devrez rembourser par la suite.

Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

 Toutes les questions réponses