Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Vous cherchez une solution économique et écologique pour vos trajets dans le cadre de votre activité professionnelle ? L’aide financière à la location d’un véhicule électrique, dite leasing social , est renouvelée à partir du 16 juillet 2026 sous certaines conditions. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez être majeur et domicilié en France.
Un simulateur permet de tester si vous pouvez bénéficier de l’aide.
Votre revenu fiscal de référence par part en France, augmenté de vos éventuels revenus perçus à l’étranger la même année, doit être inférieur ou égal à 16 880 € .
Le revenu pris en compte dépend de l’année de versement du 1er loyer (revenu de 2024 figurant sur votre avis d’imposition de 2025 en cas de versement du 1er loyer en 2026).
Vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes :
La part du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, effectuée exclusivement avec votre véhicule personnel, est supérieure à 10 kilomètres. Un calculateur permet de vérifier la distance domicile-travail.
Vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.
Consultez la liste des véhicules éligibles au programme de leasing social 2026 .
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes à la date de versement du 1er loyer prévu par le contrat de location du véhicule :
Être un véhicule de catégorie M1 (genre voiture particulière)
Être immatriculé en France dans une série définitive
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule en France ou à l’étranger)
Utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie
Le score environnemental du véhicule doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score
Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC , hors options, incluant, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie
La masse en ordre de marche du véhicule doit être inférieure à 1 800 kg.
Consultez dans la liste des véhicules éligibles , le montant d’aide maximal pour chaque modèle.
Le montant de l’aide est fixé à 29 % du coût d’achat hors options, dans la limite de 6 500 € TTC .
Si le véhicule est produit en Europe, le montant de l’aide est fixé à 29 % du coût d’achat hors options, dans la limite de 9 000 € TTC (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l’Espace économique européen).
Si le moteur est également fabriqué en Europe, une prime complémentaire de 500 € est accordée.
Vous devez vous adresser à un professionnel de l’automobile.
Le professionnel vérifie si vous respectez les conditions d’éligibilité au leasing social et constitue un dossier avec des justificatifs selon votre situation.
Le professionnel fait l’avance de l’aide financière et la déduit du 1er loyer qui est ainsi de 0 € , hors options et prestations annexes.
Le montant de l’aide doit être indiqué sur le contrat de location ou sur une attestation, avec la mention : “ Aide à la location sociale d’une voiture particulière électrique ”.
Vous pouvez consulter une FAQ pour avoir toutes les informations pratiques.
Le contrat de location, avec ou sans option d’achat (LLD ou LOA), a une durée de 3 ans ou plus.
Le contrat doit être signé à partir du 16 juillet 2026.
Il peut courir jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.
Le loyer mensuel est de 200 € TTC maximum hors assurances obligatoires, options et prestations annexes.
Le professionnel peut proposer des prestations en option. Vous pouvez les accepter ou les refuser.
Le professionnel doit proposer au moins un modèle de véhicule dont le loyer mensuel est inférieur ou égal à 140 € , sauf en Outre-mer.
Il n’y a pas d’apport initial à avancer en plus des mensualités fixes.
Vous pouvez parcourir avec le véhicule 15 000 kilomètres minimum par an, ou plus si votre contrat le prévoit, sans frais supplémentaires.
Si vous dépassez le kilométrage sans frais prévu par le contrat, des frais peuvent vous être appliqués. Le montant de ces frais doit être indiqué dans le contrat de location.
L’aide financière à la location d’un véhicule électrique, dite leasing social , n’est pas cumulable avec les aides suivantes :
Autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie , telle que la prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique »
Aide Leasing pour véhicule électrique de 2024 et 2025.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
Le contrat de location doit prévoir la possibilité de résilier le contrat sans frais au-delà de 14 jours de retard tant que le véhicule n’est pas livré.
Le contrat de location doit prévoir la possibilité de résilier le contrat sans frais (hors éventuels frais de remise en état) en cas de décès, d’invalidité, de perte d’emploi, ou tout autre cas de force majeure.
Il est formellement interdit de sous-louer le véhicule à une autre personne pendant la durée du contrat de location.
Vous devez conserver le véhicule en location pendant la durée prévue par le contrat.
Le contrat de location doit prévoir la possibilité, pendant une durée limitée de 3 mois, d’effectuer un report partiel ou total d’échéance ou un remboursement partiel.
Le loueur peut exiger que ces reports n’aient pas pour effet de repousser la date de restitution du véhicule.
Les règles de la fin du contrat de location sont fixées par le contrat, dès sa signature.
Deux formules sont possibles : location avec option d’achat ou location longue durée.
Simulateur
Outil de recherche
Simulateur