Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2 ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

Mesures antipollution

La taxe s’applique aux véhicules de tourisme suivants :

  • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

  • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la catégorie et la carrosserie d’un véhicule

Consultez la case J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l’objet d’une adaptation réversible en vue d’un usage de véhicule utilitaire.

Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple

Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule électrique et/ou à hydrogène

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme  WLTP .

Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

Un barème différent de taxe s’applique selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 118 grammes (g)

0 €

118 g

50 €

119 g

75 €

120 g

100 €

121 g

125 €

122 g

150 €

123 g

170 €

124 g

190 €

125 g

210 €

126 g

230 €

127 g

240 €

128 g

260 €

129 g

280 €

130 g

310 €

131 g

330 €

132 g

360 €

133 g

400 €

134 g

450 €

135 g

540 €

136 g

650 €

137 g

740 €

138 g

818 €

139 g

898 €

140 g

983 €

141 g

1 074 €

142 g

1 172 €

143 g

1 276 €

144 g

1 386 €

145 g

1504 €

146 g

1 629 €

147 g

1 761 €

148 g

1 901 €

149 g

2 049 €

150 g

2 205 €

151 g

2 370 €

152 g

2 544 €

153 g

2 726 €

154 g

2 918 €

155 g

3 119 €

156 g

3 331 €

157 g

3 552 €

158 g

3 784 €

159 g

4 026 €

160 g

4 279 €

161 g

4 543 €

162 g

4 818 €

163 g

5 105 €

164 g

5 404 €

165 g

5 715 €

166 g

6 126 €

167 g

6 537 €

168 g

7 248 €

169 g

7 959 €

170 g

8 770 €

171 g

9 681 €

172 g

10 692 €

173 g

11 803 €

174 g

13 014 €

175 g

14 325 €

176 g

15 736 €

177 g

17 247 €

178 g

18 858 €

179 g

20 569 €

180 g

22 380 €

181 g

24 291 €

182 g

26 302 €

183 g

28 413 €

184 g

30 624 €

185 g

32 935 €

186 g

35 346 €

187 g

37 857 €

188 g

40 468 €

189 g

43 179 €

190 g

45 990 €

191 g

48 901 €

192 g

51 912 €

193 g

55 023 €

Supérieures à 193 g

60 000 €

Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 113 grammes (g)

0 €

113 g

50 €

114 g

75 €

115 g

100 €

116 g

125 €

117 g

150 €

118 g

170 €

119 g

190 €

120 g

210 €

121 g

230 €

122 g

240 €

123 g

260 €

124 g

280 €

125 g

310 €

126 g

330 €

127 g

360 €

128 g

400 €

129 g

450 €

130 g

540 €

131 g

650 €

132 g

740 €

133 g

818 €

134 g

898 €

135 g

983 €

136 g

1 074 €

137 g

1 172 €

138 g

1 276 €

139 g

1 386 €

140 g

1504 €

141 g

1 629 €

142 g

1 761 €

143 g

1 901 €

144 g

2 049 €

145 g

2 205 €

146 g

2 370 €

147 g

2 544 €

148 g

2 726 €

149 g

2 918 €

150 g

3 119 €

151 g

3 331 €

152 g

3 552 €

153 g

3 784 €

154 g

4 026 €

155 g

4 279 €

156 g

4 543 €

157 g

4 818 €

158 g

5 105 €

159 g

5 404 €

160 g

5 715 €

161 g

6 126 €

162 g

6 537 €

163 g

7 248 €

164 g

7 959 €

165 g

8 770 €

166 g

9 681 €

167 g

10 692 €

168 g

11 803 €

169 g

13 014 €

170 g

14 325 €

171 g

15 736 €

172 g

17 247 €

173 g

18 858 €

174 g

20 569 €

175 g

22 380 €

176 g

24 291 €

177 g

26 302 €

178 g

28 413 €

179 g

30 624 €

180 g

32 935 €

181 g

35 346 €

182 g

37 857 €

183 g

40 468 €

184 g

43 179 €

185 g

45 990 €

186 g

48 901 €

187 g

51 912 €

188 g

55 023 €

189 g

58 134 €

190 g

61 245 €

191 g

64 356 €

192 g

67 467 €

Supérieures à 192 g

70 000 €

Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance administrative (en  ch )

Montant

Inférieure à 4

0 €

4

1 000 €

5

3 250 €

6

5 000 €

7

6 750 €

8

10 750 €

9

15 750 €

10

22 500 €

11

28 500 €

12

35 500 €

13

43 250 €

14

52 000 €

15 et plus

60 000 €

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2025 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance administrative (en  ch )

Montant

Inférieur à 3

0 €

3

250 €

4

1 500 €

5

4 000 €

6

6 250 €

7

8 500 €

8

13 000 €

9

18 500 €

10

25 750 €

11

32 250 €

12

39 750 €

13

48 000 €

14

57 250 €

15 et plus

70 000 €

À savoir

Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple

Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2024.

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d’un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l’ancienneté du véhicule.

Le coefficient de décote s’applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.

Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l’ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule

(en mois)

Coefficient forfaitaire de décote

(en pourcentage)

De 1 à 3

3

De 4 à 6

6

De 7 à 9

9

De 10 à 12

12

De 13 à 18

16

De 19 à 24

20

De 25 à 36

28

De 37 à 48

33

De 49 à 60

38

De 61 à 72

43

De 73 à 84

48

De 85 à 96

53

De 97 à 108

58

De 109 à 120

64

De 121 à 132

70

De 133 à 144

76

De 145 à 156

82

De 157 à 168

88

De 169 à 180

94

À partir de 181

100
Exemple

Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

Une décote de 9 % s’applique.

Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € – 262,62 €)

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

  • 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

  • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • La taxe s’applique aux véhicules de tourisme suivants :

    • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

    • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    Connaître la catégorie et la carrosserie d’un véhicule

    Consultez la case J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

    Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

    La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

    La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l’objet d’une adaptation réversible en vue d’un usage de véhicule utilitaire.

    Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    Exemple

    Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Handicap

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

    Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

    Véhicule électrique et/ou à hydrogène

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 133 grammes (g)

    0 €

    133 g

    50 €

    134 g

    75 €

    135 g

    100 €

    136 g

    125 €

    137 g

    150 €

    138 g

    170 €

    139 g

    190 €

    140 g

    210 €

    141 g

    230 €

    142 g

    240 €

    143 g

    260 €

    144 g

    280 €

    145 g

    310 €

    146 g

    330 €

    147 g

    360 €

    148 g

    400 €

    149 g

    450 €

    150 g

    540 €

    151 g

    650 €

    152 g

    740 €

    153 g

    818 €

    154 g

    898 €

    155 g

    983 €

    156 g

    1 074 €

    157 g

    1 172 €

    158 g

    1 276 €

    159 g

    1 386 €

    160 g

    1 504 €

    161 g

    1 629 €

    162 g

    1 761 €

    163 g

    1 901 €

    164 g

    2 049 €

    165 g

    2 205 €

    166 g

    2 370 €

    167 g

    2 544 €

    168 g

    2 726 €

    169 g

    2 918 €

    170 g

    3 119 €

    171 g

    3 331 €

    172 g

    3 552 €

    173 g

    3 784 €

    174 g

    4 026 €

    175 g

    4 279 €

    176 g

    4 543 €

    177 g

    4 818 €

    178 g

    5 105 €

    179 g

    5 404 €

    180 g

    5 715 €

    181 g

    6 039 €

    182 g

    6 375 €

    183 g

    6 724 €

    184 g

    7 086 €

    185 g

    7 462 €

    186 g

    7 851 €

    187 g

    8 254 €

    188 g

    8 671 €

    189 g

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    190 g

    9 550 €

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    10 011 €

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    196 g

    12 552 €

    197 g

    13 109 €

    198 g

    13 682 €

    199 g

    14 273 €

    200 g

    14 881 €

    201 g

    15 506 €

    202 g

    16 149 €

    203 g

    16 810 €

    204 g

    17 490 €

    205 g

    18 188 €

    206 g

    18 905 €

    207 g

    19 641 €

    208 g

    20 396 €

    209 g

    21 171 €

    210 g

    21 966 €

    211 g

    22 781 €

    212 g

    23 616 €

    213 g

    24 472 €

    214 g

    25 349 €

    215 g

    26 247 €

    216 g

    27 166 €

    217 g

    28 107 €

    218 g

    29 070 €

    Supérieur à 218 g

    30 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 €

    110 g

    50 €

    111 g

    75 €

    112 g

    100 €

    113 g

    125 €

    114 g

    150 €

    115 g

    170 €

    116 g

    190 €

    117 g

    210 €

    118 g

    230 €

    119 g

    240 €

    120 g

    260 €

    121 g

    280 €

    122 g

    310 €

    123 g

    330 €

    124 g

    360 €

    125 g

    400 €

    126 g

    450 €

    127 g

    540 €

    128 g

    650 €

    129 g

    740 €

    130 g

    818 €

    131 g

    898 €

    132 g

    983 €

    133 g

    1074 €

    134 g

    1172 €

    135 g

    1276 €

    136 g

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    137 g

    1 504 €

    138 g

    1 629 €

    139 g

    1 761 €

    140 g

    1 901 €

    141 g

    2 049 €

    142 g

    2 205 €

    143 g

    2 370 €

    144 g

    2 544 €

    145 g

    2 726 €

    146 g

    2 918 €

    147 g

    3 119 €

    148 g

    3 331 €

    149 g

    3 552 €

    150 g

    3 784 €

    151 g

    4 026 €

    152 g

    4 279 €

    153 g

    4 543 €

    154 g

    4 818 €

    155 g

    5 105 €

    156 g

    5 404 €

    157 g

    5 715 €

    158 g

    6 039 €

    159 g

    6 375 €

    160 g

    6 724 €

    161 g

    7 086 €

    162 g

    7 462 €

    163 g

    7 851 €

    164 g

    8 254 €

    165 g

    166g

    9103 €

    167 g

    9 550 €

    168 g

    10 011 €

    169 g

    10 488 €

    170 g

    10 980 €

    171 g

    11 488 €

    172 g

    12 012 €

    173 g

    12 552 €

    174 g

    13 109 €

    175 g

    13 682 €

    176 g

    14 273 €

    177 g

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    178 g

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    179 g

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    180 g

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    181 g

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    182 g

    18 188 €

    183 g

    18 905 €

    184 g

    19 641 €

    Supérieur à 184 g

    20 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 128 grammes (g)

    0 €

    128 g

    50 €

    129 g

    75 €

    130 g

    100 €

    131 g

    125 €

    132 g

    150 €

    133 g

    170 €

    134 g

    190 €

    135 g

    210 €

    136 g

    230 €

    137 g

    240 €

    138 g

    260 €

    139 g

    280 €

    140 g

    310 €

    141 g

    330 €

    142 g

    360 €

    143 g

    400 €

    144 g

    450 €

    145 g

    540 €

    146 g

    650 €

    147 g

    740 €

    148 g

    818 €

    149 g

    898 €

    150 g

    983 €

    151 g

    1 074 €

    152 g

    1 172 €

    153 g

    1 276 €

    154 g

    1 386 €

    155 g

    1 504 €

    156 g

    1 629 €

    157 g

    1 761 €

    158 g

    1 901 €

    159 g

    2 049 €

    160 g

    2 205 €

    161 g

    2 370 €

    162 g

    2 544 €

    163 g

    2 726 €

    164 g

    2 918 €

    165 g

    3 119 €

    166 g

    3 331 €

    167 g

    3 552 €

    168 g

    3 784 €

    169 g

    4 026 €

    170 g

    4 279 €

    171 g

    4 543 €

    172 g

    4 818 €

    173 g

    5 105 €

    174 g

    5 404 €

    175 g

    5 715 €

    176 g

    6 039 €

    177 g

    6 375 €

    178 g

    6 724 €

    179 g

    7 086 €

    180 g

    7 462 €

    181 g

    7 851 €

    182 g

    8 254 €

    183 g

    8 671 €

    184 g

    9 103 €

    185 g

    9 550 €

    186 g

    10 011 €

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    189 g

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    190 g

    12 012 €

    191 g

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    192 g

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    193 g

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    194 g

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    196 g

    15 506 €

    197 g

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    198 g

    16 810 €

    199 g

    17 490 €

    200 g

    18 188 €

    201 g

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    202 g

    19 641 €

    203 g

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    204 g

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    205 g

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    206 g

    22 781 €

    207 g

    23 616 €

    208 g

    24 472 €

    209 g

    25 349 €

    210 g

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    211 g

    27 166 €

    212 g

    28 107 €

    213 g

    29 070 €

    214 g

    30 056 €

    215 g

    31 063 €

    216 g

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    217 g

    33 147 €

    218 g

    34 224 €

    219 g

    35 324 €

    220 g

    36 447 €

    221 g

    37 595 €

    222 g

    38 767 €

    223 g

    39 964 €

    Supérieur à 223 g

    40 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 €

    110 g

    50 €

    111 g

    75 €

    112 g

    100 €

    113 g

    125 €

    114 g

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    115 g

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    116 g

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    117 g

    210 €

    118 g

    230 €

    119 g

    240 €

    120 g

    260 €

    121 g

    280 €

    122 g

    310 €

    123 g

    330 €

    124 g

    360 €

    125 g

    400 €

    126 g

    450 €

    127 g

    540 €

    128 g

    650 €

    129 g

    740 €

    130 g

    818 €

    131 g

    898 €

    132 g

    983 €

    133 g

    1074 €

    134 g

    1172 €

    135 g

    1276 €

    136 g

    1386 €

    137 g

    1 504 €

    138 g

    1 629 €

    139 g

    1 761 €

    140 g

    1 901 €

    141 g

    2 049 €

    142 g

    2 205 €

    143 g

    2 370 €

    144 g

    2 544 €

    145 g

    2 726 €

    146 g

    2 918 €

    147 g

    3 119 €

    148 g

    3 331 €

    149 g

    3 552 €

    150 g

    3 784 €

    151 g

    4 026 €

    152 g

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    153 g

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    154 g

    4 818 €

    155 g

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    156 g

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    157 g

    5 715 €

    158 g

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    159 g

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    160 g

    6 724 €

    161 g

    7 086 €

    162 g

    7 462 €

    163 g

    7 851 €

    164 g

    8 254 €

    165 g

    166g

    9103 €

    167 g

    9 550 €

    168 g

    10 011 €

    169 g

    10 488 €

    170 g

    10 980 €

    171 g

    11 488 €

    172 g

    12 012 €

    173 g

    12 552 €

    174 g

    13 109 €

    175 g

    13 682 €

    176 g

    14 273 €

    177 g

    14 881 €

    178 g

    15 506 €

    179 g

    16 149 €

    180 g

    16 810 €

    181 g

    17 490 €

    182 g

    18 188 €

    183 g

    18 905 €

    184 g

    19 641 €

    Supérieur à 184 g

    20 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    0 €

    123 g

    50 €

    124 g

    75 €

    125 g

    100 €

    126 g

    125 €

    127 g

    150 €

    128 g

    170 €

    129 g

    190 €

    130 g

    210 €

    131 g

    230 €

    132 g

    240 €

    133 g

    260 €

    134 g

    280 €

    135 g

    310 €

    136 g

    330 €

    137 g

    360 €

    138 g

    400 €

    139 g

    450 €

    140 g

    540 €

    141 g

    650 €

    142 g

    740 €

    143 g

    818 €

    144 g

    898 €

    145 g

    983 €

    146 g

    1 074 €

    147 g

    1 172 €

    148 g

    1 276 €

    149 g

    1 386 €

    150 g

    1 504 €

    151 g

    1 629 €

    152 g

    1 761 €

    153 g

    1 901 €

    154 g

    2 049 €

    155 g

    2 205 €

    156 g

    2 370 €

    157 g

    2 544 €

    158 g

    2 726 €

    159 g

    2 918 €

    160 g

    3 119 €

    161 g

    3 331 €

    162 g

    3 552 €

    163 g

    3 784 €

    164 g

    4 026 €

    165 g

    4 279 €

    166 g

    4 543 €

    167 g

    4 818 €

    168 g

    5 105 €

    169 g

    5 404 €

    170 g

    5 715 €

    171 g

    6 039 €

    172 g

    6 375 €

    173 g

    6 724 €

    174 g

    7 086 €

    175 g

    7 462 €

    176 g

    7 851 €

    177 g

    8 254 €

    178 g

    8 671 €

    179 g

    9 103 €

    180 g

    9 550 €

    181 g

    10 011 €

    182 g

    10 488 €

    183 g

    10 980 €

    184 g

    11 488 €

    185 g

    12 012 €

    186 g

    12 552 €

    187 g

    13 109 €

    188 g

    13 682 €

    189 g

    14 273 €

    190 g

    14 881 €

    191 g

    15 506 €

    192 g

    16 149 €

    193 g

    16 810 €

    194 g

    17 490 €

    195 g

    18 188 €

    196 g

    18 905 €

    197 g

    19 641 €

    198 g

    20 396 €

    199 g

    21 171 €

    200 g

    21 966 €

    201 g

    22 781 €

    202 g

    23 616 €

    203 g

    24 472 €

    204 g

    25 349 €

    205 g

    26 247 €

    206 g

    27 166 €

    207 g

    28 107 €

    208 g

    29 070 €

    209 g

    30 056 €

    210 g

    31 063 €

    211 g

    32 094 €

    212 g

    33 147 €

    213 g

    34 224 €

    214 g

    35 324 €

    215 g

    36 447 €

    216 g

    37 595 €

    217 g

    38 767 €

    218 g

    39 964 €

    219 g

    41 185 €

    220 g

    42 431 €

    221 g

    43 703 €

    222 g

    45 000 €

    223 g

    46 323 €

    224 g

    47672 €

    225 g

    49047 €

    Supérieures à 225 g

    50 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 €

    110 g

    50 €

    111 g

    75 €

    112 g

    100 €

    113 g

    125 €

    114 g

    150 €

    115 g

    170 €

    116 g

    190 €

    117 g

    210 €

    118 g

    230 €

    119 g

    240 €

    120 g

    260 €

    121 g

    280 €

    122 g

    310 €

    123 g

    330 €

    124 g

    360 €

    125 g

    400 €

    126 g

    450 €

    127 g

    540 €

    128 g

    650 €

    129 g

    740 €

    130 g

    818 €

    131 g

    898 €

    132 g

    983 €

    133 g

    1074 €

    134 g

    1172 €

    135 g

    1276 €

    136 g

    1386 €

    137 g

    1 504 €

    138 g

    1 629 €

    139 g

    1 761 €

    140 g

    1 901 €

    141 g

    2 049 €

    142 g

    2 205 €

    143 g

    2 370 €

    144 g

    2 544 €

    145 g

    2 726 €

    146 g

    2 918 €

    147 g

    3 119 €

    148 g

    3 331 €

    149 g

    3 552 €

    150 g

    3 784 €

    151 g

    4 026 €

    152 g

    4 279 €

    153 g

    4 543 €

    154 g

    4 818 €

    155 g

    5 105 €

    156 g

    5 404 €

    157 g

    5 715 €

    158 g

    6 039 €

    159 g

    6 375 €

    160 g

    6 724 €

    161 g

    7 086 €

    162 g

    7 462 €

    163 g

    7 851 €

    164 g

    8 254 €

    165 g

    166g

    9103 €

    167 g

    9 550 €

    168 g

    10 011 €

    169 g

    10 488 €

    170 g

    10 980 €

    171 g

    11 488 €

    172 g

    12 012 €

    173 g

    12 552 €

    174 g

    13 109 €

    175 g

    13 682 €

    176 g

    14 273 €

    177 g

    14 881 €

    178 g

    15 506 €

    179 g

    16 149 €

    180 g

    16 810 €

    181 g

    17 490 €

    182 g

    18 188 €

    183 g

    18 905 €

    184 g

    19 641 €

    Supérieur à 184 g

    20 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 118 grammes (g)

    0 €

    118 g

    50 €

    119 g

    75 €

    120 g

    100 €

    121 g

    125 €

    122 g

    150 €

    123 g

    170 €

    124 g

    190 €

    125 g

    210 €

    126 g

    230 €

    127 g

    240 €

    128 g

    260 €

    129 g

    280 €

    130 g

    310 €

    131 g

    330 €

    132 g

    360 €

    133 g

    400 €

    134 g

    450 €

    135 g

    540 €

    136 g

    650 €

    137 g

    740 €

    138 g

    818 €

    139 g

    898 €

    140 g

    983 €

    141 g

    1 074 €

    142 g

    1 172 €

    143 g

    1 276 €

    144 g

    1 386 €

    145 g

    1504 €

    146 g

    1 629 €

    147 g

    1 761 €

    148 g

    1 901 €

    149 g

    2 049 €

    150 g

    2 205 €

    151 g

    2 370 €

    152 g

    2 544 €

    153 g

    2 726 €

    154 g

    2 918 €

    155 g

    3 119 €

    156 g

    3 331 €

    157 g

    3 552 €

    158 g

    3 784 €

    159 g

    4 026 €

    160 g

    4 279 €

    161 g

    4 543 €

    162 g

    4 818 €

    163 g

    5 105 €

    164 g

    5 404 €

    165 g

    5 715 €

    166 g

    6 126 €

    167 g

    6 537 €

    168 g

    7 248 €

    169 g

    7 959 €

    170 g

    8 770 €

    171 g

    9 681 €

    172 g

    10 692 €

    173 g

    11 803 €

    174 g

    13 014 €

    175 g

    14 325 €

    176 g

    15 736 €

    177 g

    17 247 €

    178 g

    18 858 €

    179 g

    20 569 €

    180 g

    22 380 €

    181 g

    24 291 €

    182 g

    26 302 €

    183 g

    28 413 €

    184 g

    30 624 €

    185 g

    32 935 €

    186 g

    35 346 €

    187 g

    37 857 €

    188 g

    40 468 €

    189 g

    43 179 €

    190 g

    45 990 €

    191 g

    48 901 €

    192 g

    51 912 €

    193 g

    55 023 €

    Supérieures à 193 g

    60 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 €

    110 g

    50 €

    111 g

    75 €

    112 g

    100 €

    113 g

    125 €

    114 g

    150 €

    115 g

    170 €

    116 g

    190 €

    117 g

    210 €

    118 g

    230 €

    119 g

    240 €

    120 g

    260 €

    121 g

    280 €

    122 g

    310 €

    123 g

    330 €

    124 g

    360 €

    125 g

    400 €

    126 g

    450 €

    127 g

    540 €

    128 g

    650 €

    129 g

    740 €

    130 g

    818 €

    131 g

    898 €

    132 g

    983 €

    133 g

    1074 €

    134 g

    1172 €

    135 g

    1276 €

    136 g

    1386 €

    137 g

    1 504 €

    138 g

    1 629 €

    139 g

    1 761 €

    140 g

    1 901 €

    141 g

    2 049 €

    142 g

    2 205 €

    143 g

    2 370 €

    144 g

    2 544 €

    145 g

    2 726 €

    146 g

    2 918 €

    147 g

    3 119 €

    148 g

    3 331 €

    149 g

    3 552 €

    150 g

    3 784 €

    151 g

    4 026 €

    152 g

    4 279 €

    153 g

    4 543 €

    154 g

    4 818 €

    155 g

    5 105 €

    156 g

    5 404 €

    157 g

    5 715 €

    158 g

    6 039 €

    159 g

    6 375 €

    160 g

    6 724 €

    161 g

    7 086 €

    162 g

    7 462 €

    163 g

    7 851 €

    164 g

    8 254 €

    165 g

    166g

    9103 €

    167 g

    9 550 €

    168 g

    10 011 €

    169 g

    10 488 €

    170 g

    10 980 €

    171 g

    11 488 €

    172 g

    12 012 €

    173 g

    12 552 €

    174 g

    13 109 €

    175 g

    13 682 €

    176 g

    14 273 €

    177 g

    14 881 €

    178 g

    15 506 €

    179 g

    16 149 €

    180 g

    16 810 €

    181 g

    17 490 €

    182 g

    18 188 €

    183 g

    18 905 €

    184 g

    19 641 €

    Supérieur à 184 g

    20 000 €

    Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 113 grammes (g)

    0 €

    113 g

    50 €

    114 g

    75 €

    115 g

    100 €

    116 g

    125 €

    117 g

    150 €

    118 g

    170 €

    119 g

    190 €

    120 g

    210 €

    121 g

    230 €

    122 g

    240 €

    123 g

    260 €

    124 g

    280 €

    125 g

    310 €

    126 g

    330 €

    127 g

    360 €

    128 g

    400 €

    129 g

    450 €

    130 g

    540 €

    131 g

    650 €

    132 g

    740 €

    133 g

    818 €

    134 g

    898 €

    135 g

    983 €

    136 g

    1 074 €

    137 g

    1 172 €

    138 g

    1 276 €

    139 g

    1 386 €

    140 g

    1504 €

    141 g

    1 629 €

    142 g

    1 761 €

    143 g

    1 901 €

    144 g

    2 049 €

    145 g

    2 205 €

    146 g

    2 370 €

    147 g

    2 544 €

    148 g

    2 726 €

    149 g

    2 918 €

    150 g

    3 119 €

    151 g

    3 331 €

    152 g

    3 552 €

    153 g

    3 784 €

    154 g

    4 026 €

    155 g

    4 279 €

    156 g

    4 543 €

    157 g

    4 818 €

    158 g

    5 105 €

    159 g

    5 404 €

    160 g

    5 715 €

    161 g

    6 126 €

    162 g

    6 537 €

    163 g

    7 248 €

    164 g

    7 959 €

    165 g

    8 770 €

    166 g

    9 681 €

    167 g

    10 692 €

    168 g

    11 803 €

    169 g

    13 014 €

    170 g

    14 325 €

    171 g

    15 736 €

    172 g

    17 247 €

    173 g

    18 858 €

    174 g

    20 569 €

    175 g

    22 380 €

    176 g

    24 291 €

    177 g

    26 302 €

    178 g

    28 413 €

    179 g

    30 624 €

    180 g

    32 935 €

    181 g

    35 346 €

    182 g

    37 857 €

    183 g

    40 468 €

    184 g

    43 179 €

    185 g

    45 990 €

    186 g

    48 901 €

    187 g

    51 912 €

    188 g

    55 023 €

    189 g

    58 134 €

    190 g

    61 245 €

    191 g

    64 356 €

    192 g

    67 467 €

    Supérieures à 192 g

    70 000 €

    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 à l’étranger

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 110 grammes (g)

    0 €

    110 g

    50 €

    111 g

    75 €

    112 g

    100 €

    113 g

    125 €

    114 g

    150 €

    115 g

    170 €

    116 g

    190 €

    117 g

    210 €

    118 g

    230 €

    119 g

    240 €

    120 g

    260 €

    121 g

    280 €

    122 g

    310 €

    123 g

    330 €

    124 g

    360 €

    125 g

    400 €

    126 g

    450 €

    127 g

    540 €

    128 g

    650 €

    129 g

    740 €

    130 g

    818 €

    131 g

    898 €

    132 g

    983 €

    133 g

    1074 €

    134 g

    1172 €

    135 g

    1276 €

    136 g

    1386 €

    137 g

    1 504 €

    138 g

    1 629 €

    139 g

    1 761 €

    140 g

    1 901 €

    141 g

    2 049 €

    142 g

    2 205 €

    143 g

    2 370 €

    144 g

    2 544 €

    145 g

    2 726 €

    146 g

    2 918 €

    147 g

    3 119 €

    148 g

    3 331 €

    149 g

    3 552 €

    150 g

    3 784 €

    151 g

    4 026 €

    152 g

    4 279 €

    153 g

    4 543 €

    154 g

    4 818 €

    155 g

    5 105 €

    156 g

    5 404 €

    157 g

    5 715 €

    158 g

    6 039 €

    159 g

    6 375 €

    160 g

    6 724 €

    161 g

    7 086 €

    162 g

    7 462 €

    163 g

    7 851 €

    164 g

    8 254 €

    165 g

    166g

    9103 €

    167 g

    9 550 €

    168 g

    10 011 €

    169 g

    10 488 €

    170 g

    10 980 €

    171 g

    11 488 €

    172 g

    12 012 €

    173 g

    12 552 €

    174 g

    13 109 €

    175 g

    13 682 €

    176 g

    14 273 €

    177 g

    14 881 €

    178 g

    15 506 €

    179 g

    16 149 €

    180 g

    16 810 €

    181 g

    17 490 €

    182 g

    18 188 €

    183 g

    18 905 €

    184 g

    19 641 €

    Supérieur à 184 g

    20 000 €

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

    Puissance administrative (en  ch )

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    250 €

    6

    2 825 €

    7

    3 425 €

    8

    5 950 €

    9

    6 550 €

    10

    9 075 €

    11

    9 675 €

    12

    12 200 €

    13

    12 800 €

    14

    15 325 €

    15

    15 925 €

    16

    18 450 €

    17

    19 150 €

    18

    22 500 €

    19

    25 000 €

    20

    27 500 €

    Supérieure à 20

    30 000 €

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

    Puissance administrative (en  ch )

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    1 000 €

    6

    3 000 €

    7

    4 000 €

    8

    6 000 €

    9

    7 000 €

    10

    9 250 €

    11

    10 500 €

    12

    12 500 €

    13

    13 500 €

    14

    15 625 €

    15

    16 500 €

    16

    19 250 €

    17

    21 000 €

    18

    23 500 €

    19

    26 000 €

    20

    28 500 €

    21

    31 000 €

    22

    33 500 €

    23

    36 000 €

    24

    38 500 €

    Supérieure à 24

    40 000 €

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

    Puissance administrative (en  ch )

    Montant

    < 4

    0 €

    4

    500 €

    5

    2 250 €

    6

    3 500 €

    7

    4 750 €

    8

    6 500 €

    9

    8 000 €

    10

    9 500 €

    11

    11 500 €

    12

    12 750 €

    13

    14 500 €

    14

    16 000 €

    15

    18 750 €

    16

    20 500 €

    17

    23 000 €

    18

    25 500 €

    19

    28 000 €

    20

    30 500 €

    21

    33 000 €

    22

    35 500 €

    23

    38 000 €

    24

    40 000 €

    25

    42500 €

    26

    45000 €

    27

    47 500 €

    Supérieur à 27

    50 000 €

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

    Puissance administrative (en  ch )

    Montant

    Inférieure à 4

    0 €

    4

    1 000 €

    5

    3 250 €

    6

    5 000 €

    7

    6 750 €

    8

    10 750 €

    9

    15 750 €

    10

    22 500 €

    11

    28 500 €

    12

    35 500 €

    13

    43 250 €

    14

    52 000 €

    15 et plus

    60 000 €

    Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

    Puissance administrative (en  ch )

    Montant

    ≤ 2

    0 €

    3

    250 €

    4

    1 500 €

    5

    4 000 €

    6

    6 250 €

    7

    8 500 €

    8

    13 000 €

    9

    18 500 €

    10

    25 750 €

    11

    32 250 €

    12

    39 750 €

    13

    48 000 €

    14

    57 250 €

    15 et plus

    70 000 €

    Première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger

    En cas d’acquisition d’un véhicule importé de l’étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d’un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l’ancienneté du véhicule.

    Le coefficient de décote s’applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.

    Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l’étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

    Coefficient de décote forfaitaire résultant de l’ancienneté du véhicule

    Ancienneté du véhicule

    (en mois)

    Coefficient forfaitaire de décote

    (en pourcentage)

    De 1 à 3

    3

    De 4 à 6

    6

    De 7 à 9

    9

    De 10 à 12

    12

    De 13 à 18

    16

    De 19 à 24

    20

    De 25 à 36

    28

    De 37 à 48

    33

    De 49 à 60

    38

    De 61 à 72

    43

    De 73 à 84

    48

    De 85 à 96

    53

    De 97 à 108

    58

    De 109 à 120

    64

    De 121 à 132

    70

    De 133 à 144

    76

    De 145 à 156

    82

    De 157 à 168

    88

    De 169 à 180

    94

    À partir de 181

    100
    Exemple

    Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

    Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

    Une décote de 9 % s’applique.

    Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

    Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

    Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € – 262,62 €)

    Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

    La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  % sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

    Famille nombreuse

    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

    Véhicule détenu par une personne morale

    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

    La réduction est fixée à :

    • 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km

    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

    La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    •  Toutes les questions réponses 

    • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

      Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Par téléphone

      Depuis la métropole :

      34 00 (coût d’un appel local)

      Depuis l’outre-mer :

      09 70 83 07 07

      Depuis l’étranger :

      +33 9 70 83 07 07