Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Le maire doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.

La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de naissance.

La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.

La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de mariage.

La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.

La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer l’acte de décès dont vous avez fait la demande.

Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l’acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l’acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès).

La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.

La mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre demande de carte d’identité si elle est équipée d’une station d’enregistrement pour la prise d’empreinte.

La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.

La mairie n’est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de carte d’identité.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le préfet.

La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne vie et mœurs.

En effet, la loi n’exige pas ces documents.

Aucune administration ne peut donc les exiger.

La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat lié à la situation matrimoniale :

  • Certificat de célibat

  • Certificat de concubinage

  • Certificat de non-séparation de corps

  • Certificat de non-divorce

  • Certificat de non-remariage

En effet, la loi n’exige pas ces documents.

Aucune administration ne peut donc les exiger.

À savoir

un acte de naissance peut servir à prouver que vous n’êtes pas marié. En effet, en cas de mariage, cela est mentionné sur l’acte de naissance.

La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat spécial d’indigence.

En effet, la loi n’exige pas ces documents.

Aucune administration ne peut donc les exiger.

La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile.

En effet, la loi n’exige pas ces documents.

Aucune administration ne peut donc les exiger.

La mairie peut refuser de vous délivrer une copie certifiée conforme d’un document destiné à une administration française.

En effet, la copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

La délivrance d’une copie certifiée conforme d’un document destiné à une administration étrangère ne peut pas vous être refusée.

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

Précisez que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l’étranger.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Notaire 

Ces documents n’existent plus. Ils ne sont plus délivrés.

Ces documents n’existent plus. Ils ne sont plus délivrés.

La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre livret de famille en cas de mariage ou de naissance du 1er enfant.

La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.

La mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre demande de passeport si elle équipée d’une station d’enregistrement pour la prise d’empreinte.

La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.

La mairie n’est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de passeport.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le préfet.

La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un 2nd livret de famille en cas de séparation

La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.

Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers