Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Habitat contenant du plomb

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.

La présence de plomb peut être découverte :

  • à l’occasion du dépistage par un médecin d’un cas de saturnisme

  • ou lors de la réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Risques sanitaires et sécurité du logement

Lorsqu’un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit remplir un formulaire :

Le médecin doit envoyer ce formulaire à l’agence régionale de santé (ARS) sous pli confidentiel.

Où s’adresser ?

 Agence régionale de santé (ARS) 

Cette déclaration déclenche une enquête environnementale pour déterminer l’origine de l’intoxication.

L’enquête est généralement réalisée par l’ARS et/ou le service communal d’hygiène et de santé (SCHS).

Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement (peinture par exemple) est réalisé. Cette enquête peut être complétée d’un diagnostic des revêtements de l’immeuble ou partie d’immeuble habité ou fréquenté régulièrement.

Les résultats de l’enquête sont communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure au seuil de 1 mg/cm², le préfet notifie au propriétaire du logement l’obligation de faire réaliser des travaux.

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).

Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.

Le propriétaire du logement doit informer le préfet de son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l’hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire du logement.

Ces informations doivent parvenir au préfet par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la notification.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Préfecture de région – Île-de-France et Paris 

Le délai d’exécution des travaux est limité à 1 mois. Toutefois, si dans ce même délai le propriétaire assure l’hébergement du locataire dans d’autres locaux, le délai de réalisation des travaux est alors porté à 3 mois maximum.

À noter

En l’absence d’information du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux à sa place et assure si besoin l’hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

Le Crep peut mettre en évidence la présence de plomb dans le logement.

Si du plomb est présent à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur doit faire des travaux sans attendre.

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).

Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.

Si le Crep n’est pas fourni et que l’acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans le logement, la responsabilité du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur peut être engagée devant le tribunal du lieu de situation du bien pour vice caché.

L’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts. Le locataire peut demander l’annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.