Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Carte d’identité d’un mineur : renouvellement en cas de perte
La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Carte d’identité
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Le timbre fiscal coûte 25 € ( 12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l’acheter dans un bureau de tabac.
Il faut utiliser ce téléservice :
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Ensuite, tout dépend de l’âge du mineur :
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent s’étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d’identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, ou par téléphone.
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Le timbre fiscal coûte 25 € .
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l’acheter directement au consulat.
Il faut utiliser ce téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d’identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité
Téléservice
- Suivez votre demande de carte d’identité
Téléservice
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Outil de recherche
- Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d’identité - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Coût en Guyane - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels