Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?

Si vous trouvez ou héritez d’une arme, la démarche à faire varie selon que vous souhaitez conserver l’arme ou pas.

Armes

    Vous avez 4 possibilités pour abandonner l’arme trouvée ou héritée :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

    La démarche varie selon que l’arme est classée en catégorie A, B ou C.

    La démarche varie selon le profil du détenteur d’arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme dans votre râtelier numérique.

    Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme. Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

    Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au  Banc national d’épreuve .

    Où s’adresser ?

    Banc national d’épreuve

    Adresse postale

    Banc National d’Épreuve

    Zone Industrielle Molina La Chazotte

    5 rue de Méons – CS 40147

    42004 Saint-Étienne cedex 1

    Mail

    info@banc-epreuve.fr

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

    Vous pouvez conserver l’arme si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous avez une autorisation d’acquisition et de détention d’armes en cours de validité

    • Vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir en cours de validité

    • Vous n’avez pas atteint le nombre maximal d’armes autorisées via votre compte SIA.

    Si vous remplissez ces 3 conditions, vous devez ajouter l’arme dans votre râtelier numérique via votre compte SIA.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme dans votre râtelier numérique.

    Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme. Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d’armes. Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d’1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

    Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au  Banc national d’épreuve .

    Où s’adresser ?

    Banc national d’épreuve

    Adresse postale

    Banc National d’Épreuve

    Zone Industrielle Molina La Chazotte

    5 rue de Méons – CS 40147

    42004 Saint-Étienne cedex 1

    Mail

    info@banc-epreuve.fr

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme dans votre râtelier numérique.

    Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme. Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme. Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

    Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au  Banc national d’épreuve .

    Où s’adresser ?

    Banc national d’épreuve

    Adresse postale

    Banc National d’Épreuve

    Zone Industrielle Molina La Chazotte

    5 rue de Méons – CS 40147

    42004 Saint-Étienne cedex 1

    Mail

    info@banc-epreuve.fr

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

    Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme. Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

    Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au  Banc national d’épreuve .

    Où s’adresser ?

    Banc national d’épreuve

    Adresse postale

    Banc National d’Épreuve

    Zone Industrielle Molina La Chazotte

    5 rue de Méons – CS 40147

    42004 Saint-Étienne cedex 1

    Mail

    info@banc-epreuve.fr

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

    Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme. Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

    Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au  Banc national d’épreuve .

    Où s’adresser ?

    Banc national d’épreuve

    Adresse postale

    Banc National d’Épreuve

    Zone Industrielle Molina La Chazotte

    5 rue de Méons – CS 40147

    42004 Saint-Étienne cedex 1

    Mail

    info@banc-epreuve.fr

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité.

    Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

    Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme. Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous pouvez faire neutraliser l’arme sous réserve de remplir les conditions pour détenir une arme neutralisée (catégorie C9), ou vous en dessaisir.

    Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au  Banc national d’épreuve 

    Où s’adresser ?

    Banc national d’épreuve

    Adresse postale

    Banc National d’Épreuve

    Zone Industrielle Molina La Chazotte

    5 rue de Méons – CS 40147

    42004 Saint-Étienne cedex 1

    Mail

    info@banc-epreuve.fr

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • À noter

    Détenir une arme de catégorie A ou B sans autorisation en cours de validité est puni de 5 ans d’emprisonnement maximum et de 75 000 € d’amende.

    La démarche varie selon le profil du détenteur d’arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

    Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

    Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

    Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

    Vous devez créer un compte SIA et déclarer l’arme en ligne.

    Vous devez joindre un certificat médical à la déclaration dans un délai de 3 mois.

    Le certificat médical doit dater de moins d’un mois et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

    Si vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un ordre du préfet de vous dessaisir de l’arme.

    Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    En cas de vente ou de dépôt de l’arme pour destruction auprès d’un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d’identité en cours de validité. L’armurier enregistre dans le  SIA  votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
  • À noter

    Détenir une arme de catégorie C sans respecter les règles de déclaration et de justificatifs est puni de 2 ans d’emprisonnement maximum et de 30 000 € d’amende.

    Qui peut m’aider ?