Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Anciens combattants

    Vous devez avoir la carte du combattant.

    Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

    Vous devez utiliser ce téléservice :

  • Demande en ligne de l’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

    • Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

    Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

    835,64 € par an.

    L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

    Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

    Mois de naissance

    Mois de versement

    Janvier

    Fin juillet et fin janvier

    Février

    Fin août et fin février

    Mars

    Fin septembre et fin mars

    Avril

    Fin octobre et fin avril

    Mai

    Fin novembre et fin mai

    Juin

    Fin décembre et fin juin

    Juillet

    Fin janvier et fin juillet

    Août

    Fin février et fin août

    Septembre

    Fin mars et fin septembre

    Octobre

    Fin avril et fin octobre

    Novembre

    Fin mai et fin novembre

    Décembre

    Fin juin et fin décembre

    L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

    Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

    Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

    Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

    Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

    Où s’adresser ?

     Services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

    À noter

    Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

    Pour obtenir l’allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

    De plus, vous devez :

    Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

    Vous devez utiliser ce téléservice :

  • Demande en ligne de l’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

    • Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

    Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

    835,64 € par an.

    L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

    Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

    Mois de naissance

    Mois de versement

    Janvier

    Fin juillet et fin janvier

    Février

    Fin août et fin février

    Mars

    Fin septembre et fin mars

    Avril

    Fin octobre et fin avril

    Mai

    Fin novembre et fin mai

    Juin

    Fin décembre et fin juin

    Juillet

    Fin janvier et fin juillet

    Août

    Fin février et fin août

    Septembre

    Fin mars et fin septembre

    Octobre

    Fin avril et fin octobre

    Novembre

    Fin mai et fin novembre

    Décembre

    Fin juin et fin décembre

    L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

    Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

    Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

    Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

    Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

    Où s’adresser ?

     Services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

    À noter

    Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.