Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Carte du combattant

Vous voulez savoir ce qu’est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :

À savoir

Lorsque le titulaire de la carte du combattant meurt (quel que soit son âge), son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.

Il s’agit des  opérations extérieures (Opex) – APPLICATION/PDF – 222.1 KB et des conflits suivants :

Pour les  conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France – APPLICATION/PDF – 222.1 KB , vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

  • Totaliser au moins 112 jours de service

  • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

  • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

  • Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

  • Avoir été détenu par l’adversaire pendant au moins 90 jours, à la condition d’avoir antérieurement ou postérieurement appartenu à une unité combattante

  • Avoir subi une longue captivité

  • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

  • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

  • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

  • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 – 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1er janvier 1952 – 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 – 2 juillet 1962), vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

  • Totaliser au moins 112 jours de service, sans obligation d’avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s’ils n’ont pas été interrompus.

  • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

  • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

  • Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

  • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

  • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

  • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

  • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

  • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

  • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

  • Avoir subi une longue captivité

  • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

  • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

  • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

  • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

Demandeur

Vous pouvez demander la carte du combattant pour vous-même.

En cas de décès survenu depuis le 1er janvier 2024, et lorsque le défunt est reconnu « Mort pour la France », les personnes suivantes peuvent faire la demande pour le défunt :

  • Son époux ou épouse

  • Son partenaire de  Pacs 

  • Ses orphelins ou leur tuteur

  • Ses parents ou la personne qui l’a recueilli et élevé

  • Son frère ou sa sœur

  • Son grand-père ou sa grand-mère

  • La personne qui a vécu maritalement avec lui

  • Son époux ou épouse remarié

  • Son partenaire de  Pacs  qui a contracté un nouveau  Pacs 

À savoir

Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur.

Justificatifs à fournir

La démarche varie selon que vous êtes ou non français :

Les justificatifs à fournir sont différents selon que vous vivez en France ou non :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

À noter

En cas de majeur protégé, une copie du jugement de tutelle

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Copie de tout document portant le n° INSEE, ou éventuellement copie de votre carte vitale

Les justificatifs à fournir sont différents selon que vous vivez en France ou non :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)

À noter

En cas de majeur protégé, une copie du jugement de tutelle

Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales

  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France

  • Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois

  • Certificat de résidence datant de moins de 3 ans

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Carnet d’enregistrement familial

  • Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.

    Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.

    Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Un extrait des registres de l’état civil en français

  • Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France

  • Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance

Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Acte de naissance en français avec des mentions marginales

  • Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois

  • Certificat de vie datant de moins de 3 mois

  • Certificat de résidence datant de moins de 3 mois

  • Original du livret militaire

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité

  • Une photographie d’identité récente et normée

  • Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y figurent pas, vous devez fournir un certificat de vie.

Faire la demande

Vous pouvez faire la demande entièrement en ligne, ou par courrier :

Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide du téléservice suivant :

  • Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation

    • Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :

    Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ OnacVG  dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent :

    Où s’adresser ?

     Service de l’ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

  • Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation

    • La réglementation prévoit que le délai de réponse est de 2 mois maximum.

    En général, si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

    Anciens combattants