Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier, alors que le jeune au pair est non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

    Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier.

    Il est hébergé par une famille d’accueil. En contrepartie, il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers…).

    Attention : ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

    Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de 17 à 30 ans

    • Être européen

    • Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers

    L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d’un formulaire.

  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d’accueil

    • Cette convention définit les points suivants :

    • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

    • Prestations dues

    • Horaires de travail

    • Conditions de rétribution

    Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d’origine.

    La période d’accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum.

    Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

    Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

    Le stagiaire bénéficie d’une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

    Il est d’usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d’une somme mensuelle d’argent de poche généralement comprise entre 316,50 € et 379,80 € .

    Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

    Seule la famille d’accueil est redevable des cotisations.

    Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

    • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 154,44 € )

    • Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 665,28 € )

    La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d’un formulaire.

  • Déclaration d’embauche d’un emploi familial

    • La famille doit adresser le formulaire à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’accueil.

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation. Si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d’accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

    En cas de litige entre le stagiaire et la famille d’accueil, il faut saisir le tribunal.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

    Il est hébergé par une famille d’accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers par exemple).

    Attention : ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

    Pour être jeune au pair, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de 18 à 30 ans

    • Être de nationalité étrangère hors Union européenne

    • Être d’une nationalité différente de la famille d’accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)

    • Apporter la preuve qu’il a une connaissance de base de la langue française, ou qu’il possède un niveau d’instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

    L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d’un formulaire.

  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d’accueil

    • Cette convention définit les points suivants :

    • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,…)

    • Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

    • Horaires de travail

    • Conditions de rétribution

    Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d’origine. Il devra l’adresser au consulat français à l’appui de sa demande de visa long séjour jeune au pair.

    Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

  • Demander un visa
    • Où s’adresser ?

     Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger) 

    Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

    Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

    La validation du visa permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

  • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    • La période d’accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum.

    La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine.

    Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.

    Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine.

    Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d’une somme mensuelle minimum de 320 € d’argent de poche.

    Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

    Seule la famille d’accueil est redevable des cotisations.

    Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

    • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 154,44 € )

    • Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 665,28 € )

    La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d’un formulaire.

  • Déclaration d’embauche d’un emploi familial

    • La famille d’accueil doit adresser le formulaire à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’accueil.

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation. Si le jeune au pair n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d’accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

    En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d’accueil, il faut saisir le tribunal.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

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