Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Titre de reconnaissance de la Nation

Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Obtenir le  TRN  vous permet :

  • De porter la médaille de reconnaissance de la Nation

  • D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en  Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB 

  • De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux

À savoir

Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :

  • 1re guerre mondiale (1914-1918)

  • Opérations menées entre 1918 et 1939

  • 2e guerre mondiale (1939-1945)

  • Guerre d’Indochine

  • Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957

  • Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  • Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

  • Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

  • Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

  • Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service

  • Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

  • Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

Justificatifs à fournir

Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

  • Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)

Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

  • Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Un extrait des registres de l’état civil en français

  • Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France

  • Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité

  • Carnet d’enregistrement familial

  • Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois

  • Certificat de résidence datant de moins de 3 ans

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.

    Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.

    Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie

  • Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales

  • Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois

Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Acte de naissance en français avec des mentions marginales

  • Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois

  • Certificat de vie datant de moins de 3 mois

  • Certificat de résidence datant de moins de 3 mois

  • Original du livret militaire

  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité

  • Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie

Démarche

Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :

  • Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation

    • Vous devez imprimer et remplir un formulaire :

    Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.

    Où s’adresser ?

     Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

  • Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation

    • Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

    Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

    À savoir

    Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l’ ONaCVG .

    Anciens combattants