Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l’éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le chef d’établissement doit vous informer de votre droit à l’aménagement d’un examen ou d’un concours au début de l’année scolaire précédant l’examen.

Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l’examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

Si l’examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d’aménagement pour l’ensemble des épreuves.

La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI), d’un  plan d’accompagnement personnalisé (PAP)  ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

Où s’adresser ?

 Établissement scolaire 

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI), d’un  plan d’accompagnement personnalisé (PAP)  ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

Où s’adresser ?

 Établissement scolaire 

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s’adresser ?

 Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s’adresser ?

 Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s’adresser ?

 Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Vous devez transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

À noter

envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d’organiser l’examen.

L’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.

Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

  • Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d’elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH

  • Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)

  • Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen

  • Bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE)

  • Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions

  • Adaptations ou dispenses d’épreuves

Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique.

Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l’autorité ayant refusé l’aménagement.

Où s’adresser ?

 Tribunal administratif 

Diplômes

     Toutes les questions réponses 

    • Aide – Handicap – École

      Aide et soutien aux parents d’enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires

      Par téléphone

      0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Par messagerie

      aidehandicapecole@education.gouv.fr