Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.

L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il faut se trouver dans l’une des situations suivantes :

Le créateur ou repreneur d’entreprise a 2 options :

  • Soit opter pour l’Arce

  • Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

À savoir

L’option pour l’Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d’option pour continuer à percevoir l’ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

Pour bénéficier de l’Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail

  • Bénéficier de

  • Bénéficier de qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.

  • Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
    • Exemple

    Le 1erjuillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.

    Compte tenu du délai d’attente et du différé d’indemnisation, sa prise en charge débute le 1er septembre 2024.

    Elle perçoit l’ARE du 1er au 30 septembre 2024.

    Le 1er octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours – 30 jours).

    Le montant du capital sera de : [( 40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 %  : 12 059 € ).

    Le versement de l’Arce s’effectue en deux versements :

    • Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.

    • Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

      • Attester que l’activité non salariée existe toujours.

      • Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

    Rappel

    Avant le 1eravril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

    Pour plus d’informations sur les modifications de l’Arce au 1eravril, vous pouvez consulter l’article suivant :

     Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025 

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Pour obtenir l’Arce, le demandeur d’emploi doit effectuer les démarches suivantes :

    • Remplir une demande d’Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir d’un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d’un extrait K ou K-bis si l’entreprise exerce une activité commerciale

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Un justificatif d’immatriculation au RNE peut être obtenu de l’une des manières suivantes :

  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise
  • Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise

    • En cas de cessation de l’activité créée après le second versement de l’Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’ARE. Il reste donc 40 % de droits à l’ARE.

    Pour bénéficier à nouveau de l’ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d’emploi. Le paiement de l’ARE reprend après application d’un différé (c’est-à-dire d’un délai). Ce différé correspond au nombre d’allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

    Exemple

    Un second versement de l’Arce est versé le 5 avril 2025 et correspond à 3 mois d’allocations journalières. La reprise du versement de l’ARE aura lieu 3 mois après soit le 5 juillet.

    Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise