Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Dossier pharmaceutique

Qu’est-ce que le dossier pharmaceutique ? C’est un dossier informatique gratuit créé automatiquement, sauf opposition de votre part. Il est consulté et alimenté par votre pharmacien. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Le dossier pharmaceutique permet notamment de :

  • Sécuriser la dispensation des médicaments (médecin, pharmacien, hôpital) en limitant les risques d’interactions médicamenteuses et les traitements redondants

  • Garantir une coordination entre les professionnels de santé

  • Favoriser l’amélioration de la couverture vaccinale.

À noter

Il ne faut pas confondre le dossier pharmaceutique avec Mon espace santé (dossier médical partagé), qui est notamment un carnet de santé informatisé et sécurisé.

Le dossier pharmaceutique est crée automatiquement depuis le 5 avril 2023.

Attention

Si votre dossier pharmaceutique a été crée avant le 5 avril 2023, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens vous informe individuellement

  • Du maintien de son dossier

  • Et de son droit d’en demander la clôture.

Cette information se fait par mail ou à défaut par courrier.

6 semaines avant l’ouverture de votre dossier pharmaceutique, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens vous informe par mail :

  • Des finalités de ce dossier

  • De son contenu

  • De ses modalités de fonctionnement

  • De ses modalités de clôture

  • De la façon de vous opposer à cette ouverture.

À savoir

En l’absence d’adresse mail disponible ou en cas d’échec d’envoi du mail, un courrier d’information du Conseil national de l’ordre des pharmaciens vous est remis par un pharmacien d’officine.

Oui, il est possible de s’opposer à l’ouverture du dossier pharmaceutique.

Les modalités d’opposition varient si vous êtes mineur non anticipé ou sous tutelle.

Attention

Si vous vous êtes opposé à l’ouverture du dossier pharmaceutique ou si vous en avez demandé la clôture avant le 5 avril 2023, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens ne peut pas vous ouvrir automatiquement un dossier avant 3 ans à compter de votre opposition ou de la clôture.

Exemple : vous avez demandé la clôture de votre dossier pharmaceutique le 15 novembre 2022, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens ne peut pas vous ouvrir automatiquement un dossier avant le 15 novembre 2025.

À la fin de ces 3 ans, un dossier pharmaceutique peut être automatiquement ouvert sauf nouvelle opposition de votre part.

Vous pouvez vous opposer à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique dans un délai de 6 semaines après avoir reçu le mail du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Ce mail vous est donc envoyé avant l’ouverture de votre dossier et vous explique les caractéristiques de ce dossier.

À savoir

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, activer immédiatement l’ouverture de votre dossier pharmaceutique sans attendre le délai de 6 semaines.

Sans action de votre part, votre dossier phamaceutique sera automatiquement ouvert à la fin du délai de 6 semaines.

Votre représentant légal peut s’opposer à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique dans un délai de 6 semaines après l’envoi du mail du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

À noter

Après s’être opposé à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique, votre représentant légal peut par la suite en demander l’ouverture.

Votre tuteur peut s’opposer à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique dans un délai de 6 semaines après l’envoi du mail du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

À noter

Après s’être opposé à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique, votre tuteur peut par la suite en demander l’ouverture.

Cette opposition peut se faire par mail ou par courrier postal en renvoyant  ce formulaire. 

À savoir

Il faut joindre à ce formulaire :

  • La photocopie recto/verso de votre pièce d’identité

  • Et, éventuellement, la photocopie recto/verso de la pièce d’identité de votre représentant légal.

Dans le cas des mineurs ou des majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection, il faut aussi joindre :

  • Copie du livret de famille

  • Ou copie de la décision de justice attribuant tout ou partie de l’autorité parentale

  • Ou copie de la décision de justice attribuant la qualité de tuteur.

Où s’adresser ?

Conseil national de l’ordre des pharmaciens (par mail)

Par mail

contactdp@ordre.pharmacien.fr

Où s’adresser ?

Conseil national de l’ordre des pharmaciens (adresse postale)

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

Direction des Technologies en Santé

4 avenue Ruysdaël

TSA 90014

75379 PARIS CEDEX 08

Si vous vous opposez à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens vous fait savoir qu’elle prend en compte cette opposition. Votre dossier ne sera donc pas ouvert.

Rappel

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision de vous opposer à l’ouverture de votre dossier pharmaceutique.

Pour cela, il faut demander l’ouverture de votre dossier auprès du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Le contenu du dossier pharmaceutique varie si vous êtes mineur non anticipé ou sous tutelle.

Le dossier pharmaceutique contient :

  • Des données liées à votre identité (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)

  • Des informations (exemples : caractéristiques, quantité) liées aux médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés avec ou sans prescription

  • Les dates et modalités de la dispensation et de la presciption médical.

Les données sont conservées pendant :

  • 5 ans pour les médicaments biologiques

  • 23 ans pour les vacccins

  • 3 ans pour les autres médicaments.

Le dossier pharmaceutique contient :

  • Des données liées à votre identité (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)

  • Des données relatives à l’identité de votre représentant légal ainsi que ses coordonnées

  • Des informations (exemples : caractéristiques, quantité) liées aux médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés avec ou sans prescription

  • Les dates et modalités de la dispensation et de la presciption médical.

Les données sont conservées pendant :

  • 5 ans pour les médicaments biologiques

  • 23 ans pour les vacccins

  • 3 ans pour les autres médicaments.

Le dossier pharmaceutique contient :

  • Des données liées à votre identité (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)

  • Des données relatives à l’identité de votre tuteur ainsi que ses coordonnées

  • Des informations (exemples : caractéristiques, quantité) liées aux médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés avec ou sans prescription

  • Les dates et modalités de la dispensation et de la presciption médical.

Les données sont conservées pendant :

  • 5 ans pour les médicaments biologiques

  • 23 ans pour les vacccins

  • 3 ans pour les autres médicaments.

Vous, votre représentant légal ou votre tuteur pouvez exercer votre droit d’accès auprès :

  • D’un professionnel de santé (pharmacien, médecin dans un établissement de santé, biologiste médical). Ce droit porte alors sur les données du dossier pharmaceutique et les traces des actions réalisées dans l’officine ou l’établissement dans lequel ce professionnel exerce

  • Du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Ce droit porte alors sur les données du dossier pharmaceutique et l’ensemble des traces des actions (médicaments biologiques, autres médicaments, vaccins).

L’accès au contenu de votre dossier pharmaceutique peut se faire via un formulaire ou via une appli.

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens met à disposition un  formulaire  pour exercer ce droit.

Ce formulaire peut être envoyé par mail ou par courrier :

Où s’adresser ?

Conseil national de l’ordre des pharmaciens

Par mail

contactdp@ordre.pharmacien.fr

Où s’adresser ?

Conseil national de l’ordre des pharmaciens (adresse postale)

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

Direction des Technologies en Santé

4 avenue Ruysdaël

TSA 90014

75379 PARIS CEDEX 08

Dossier Pharma est une application gratuite permettant principalement d’accéder au contenu de son dossier pharmaceutique.

 Application Dossier Pharma 

Ordre national des pharmaciens

Le médecin qui vous prend en charge dans un établissement de santé et le biologiste médical peuvent consulter votre dossier pharmaceutique.

Il en est de même pour le pharmacien. Il consulte votre dossier :

  • Pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments

  • Pour vous mettre en garde sur d’éventuelles contre-indications.

Cependant, vous pouvez refuser que le professionnel de santé (médecin, pharmacien, biologiste médical) consulte ou alimente votre dossier pharmaceutique au moment de votre prise en charge. Il suffit de le lui dire. Le professionnel de santé en informe alors le Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Oui, vous pouvez refuser que le professionnel de santé (médecin, pharmacien, biologiste médical) consulte ou alimente votre dossier pharmaceutique au moment de votre prise en charge. Il suffit de le lui dire. Le professionnel de santé en informe alors le Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Vous, votre représentant légal ou votre tuteur pouvez à tout moment demander la clôture de votre dossier au Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens met à disposition un pour exercer ce droit.

Rappel

Vous pouvez à tout moment demander à bénéficier de nouveau d’un dossier pharmaceutique.

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

    Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.