Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Médecine du travail pour un salarié du secteur privé

L’employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l’effectif de l’entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l’entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément «  médecine du travail  ».

Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

À savoir

Le salarié du particulier employeur et l’assistante maternelle bénéficient d’un suivi médical soumis à des règles particulières.

Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

  • Entreprises privées

  • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)

  • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

La mise en place d’un SPST au sein de l’entreprise ou l’obligation d’adhérer à un SPST interentreprises varie selon l’effectif de l’entreprise.

L’employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

L’employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l’une des formes suivantes :

  • Service de prévention et de santé au travail dans l’entreprise

  • Service de prévention et de santé au travail interentreprises

Les salariés embauchés avec l’un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

Des règles particulières s’appliquent pour les salariés  occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents .

À noter

les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.

Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n’est pas obligé de demander l’accord à son employeur.

Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Prévention

Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Il surveille l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il conseille l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

À noter

le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d’ordonnance, ni d’arrêt maladie.

Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d’entreprise qui est transmise à l’employeur.

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l’employeur.

Actions et organisation

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur ou du comité social et économique (CSE).

Le médecin du travail ou l’infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :

  • Visite d’information et de prévention réalisée dans un délai qui n’excède pas 2 mois à partir de la date d’embauche. Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

  • Examen médical d’aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés. Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.

  • Visites de préreprise et de reprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail

À noter

à tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l’aptitude de l’apprenti à exercer le métier qu’il apprend. Cette visite est à l’initiative de l’apprenti (ou son représentant légal), de l’employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA).

Le médecin du travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.

Il peut proposer également des mesures d’aménagement du temps de travail.

En cas d’impossibilité, et lorsque l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur.

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s’il avait travaillé

  • Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l’employeur.

Si le salarié ou l’employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud’hommes. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.

Le conseil de prud’hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

Conditions de travail dans le secteur privé

 Toutes les questions réponses