Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Vous devez payer l’enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat,  EPCI ) décident de la mise en place de l’un des dispositifs suivants :

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

À noter

Une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).

Impôts locaux

    La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.

    Son montant ne dépend pas du service rendu.

    Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.

    Le paiement de la taxe dépend de votre situation :

    Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

    La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :

    Si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous devez payer la TEOM.

    À savoir

    Si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière. La taxe est établie à votre nom.

    Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :

    Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion) si le logement est mis en location.

    Vous devez payer la TEOM si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :

    Les règles dépendent de votre situation :

    La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

    • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

    • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.

    À noter

    La collectivité peut décider, par une délibération, d’appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

    La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

    • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

    • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.

    À noter

    La collectivité peut décider, par délibération, d’appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

    Si vous destinez votre bien à la location et qu’il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

    L’inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être indépendante de votre volonté

    • Durer plus de 3 mois

    • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément.

    Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

    Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

    Vous devez l’envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

    • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

    • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.

    À noter

    La collectivité peut décider, par délibération, d’appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

    La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

    Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l’augmentation des prix.

    Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

    Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.

    La commune ou son groupement peut décider qu’une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.

    Cette quantité peut être exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements.

    La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.

    Vous devez payer la TEOM chaque année en même temps que la taxe foncière.

    Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition de la taxe foncière.

    Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l’avis d’imposition.

    Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    • Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.

    Le paiement se fait en même temps que la taxe foncière.

    Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.

    C’est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

    La redevance n’a pas de caractère fiscal.

    Elle est récupérée par la commune ou par l’ EPCI .

    La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

    Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

    • Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle

    • Fixation d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.

    La commune, ou l’ EPCI  , décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

    La commune, ou l’ EPCI  facture la REOM et s’occupe de son encaissement.

    Pour obtenir plus d’informations, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    • Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune :
       Mairie