Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Activités commerciales d’une association

    Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

    L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

    Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

    Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

    Les dérogations concernent les associations suivantes :

    • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an

    • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an

    • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

    La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    La demande se fait uniquement en ligne :

  • Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

    • La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

    En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

    Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

    L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

    Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

    • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

    • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

    Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

    L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique

    • L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire

    • L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

    Un modèle est disponible :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

    • La demande est à faire uniquement en ligne :

  • Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

    • L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

    Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

    • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

    • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

    Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

    L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

    L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

    Un modèle est disponible :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

    • La demande est à faire uniquement en ligne :

  • Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
    • À savoir

    Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

    L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

    Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

    • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

    • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

    Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

    Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

    L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

    Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

    • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

    • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

    Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

    L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

    L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

    Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

    • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

    • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

    Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

    Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

    L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

    Les différents types de licences selon la nature des boissons

    Type de boissons

    Débit de boissons

    à consommer sur place

    Débit de boissons

    à emporter

    Restaurant

    Groupe 1 : boissons sans alcool

    Vente libre

    Vente libre

    Vente libre

    Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool

    Licence III, dite licence restreinte

    Petite licence à emporter

    Petite licence restaurant

    Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

    Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

    Licence à emporter

    Licence restaurant

    L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

    Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

    • L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices

    • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

    Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

    L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

    Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

    • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

    • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

    Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

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