Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Don d’ovules (ovocytes)

Si vous avez entre 18 et 37 ans, vous pouvez donner vos ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d’enfant (par exemple, la femme n’a pas naturellement d’ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.

Vous devez remploir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

  • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.

Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà eu un enfant pour faire un don d’ovocyte.

À noter

Une mineure émancipée ne peut pas être donneuse.

La démarche s’effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU) au sein d’un centre de don d’ovocytes.

Où s’adresser ?

 Centre autorisé pour le don d’ovules 

Vous choisissez le centre le plus proche de chez vous (en saisissant votre code postal ou votre ville). Ensuite, vous validez le formulaire pour demander un rendez-vous. Enfin, le centre vous recontacte pour entamer la démarche vers le don.

Entretien : informations collectées

Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l’équipe médicale et la donneuse.

Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :

  • Identité de la donneuse

  • Données identifiables de la donneuse :

    • Âge

    • État général au moment du don

    • Caractéristiques physiques

    • Situation familiale et professionnelle

    • Pays de naissance

    • Motivations écrites concernant ce don.

Les données concernant l’identité et les données non identifiables de la donneuse sont collectées dans un  formulaire-type .

Entretien : informations transmises à la donneuse

Au cours de l’entretien préalable, le médecin vérifie que la donneuse remplit les conditions prévues pour faire le don.

L’entretien préalable permet aussi de l’informer :

  • De la réglementation liée au don de gamètes et notamment de l’impossibilité pour la receveuse et vous de connaître les identités respectives

  • Des conséquences de ce don par rapport à la filiation : aucune filiation légale ne pourra être établie entre vous et la personne issue du don

  • Qu’une information préalable de la faisabilité du don sera faite par l’équipe médicale

  • Des règles concernant l’accès des personnes conçues par  AMP  avec tiers donneur à vos données non identifiantes et votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don

  • Que le dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d’enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum

  • Des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d’ovocytes, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l’équipe médicale recueille par écrit votre consentement.

Vous donnez votre accord, pour chaque don, à la transmission de :

  • Vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)

  • Votre identité.

Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.

À noter

Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d’accès. Votre accord est nécessaire. Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la  Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (CAPADD) .

Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un  formulaire-type .

Ce formulaire est conservé par l’établissement de santé.

Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des ovocytes.

Une étude de suivi vous est proposée. Vous devez l’accepter par écrit.

Le prélèvement des ovocytes a lieu :

  • Pendant la journée à l’hôpital

  • Sous échographie par voie vaginale, avec une analgésie simple ou une anesthésie générale de courte durée.

Après le prélèvement, les ovocytes sont confiés au laboratoire jusqu’à leur attribution à des personnes receveuses pour une assistance médicale à la procréation.

Non, le don d’ovocytes n’est pas rémunéré.

Les frais médicaux relatifs au don sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.

Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l’hôpital sur présentation des justificatifs.

Grossesse, assistance à la procréation

  • Agence de biomédecine

    Formulaire en ligne

    Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).

     https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter