Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Un fonctionnaire titulaire temporairement inapte, qui a épuisé ses droits à congé de maladie et qui n’est pas admis à la retraite pour invalidité, peut bénéficier d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) s’il est atteint d’une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) ne doit pas être confondue avec l’allocation temporaire d’invalidité (Ati).

L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) peut vous être accordée si vous répondez aux 4 conditions suivantes :

  • Vous avez épuisé vos droits à congé de maladie, de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD)

  • Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre vos fonctions et vous n’êtes pas admis à la retraite pour invalidité

  • Vous êtes placé en disponibilité d’office et vous n’avez pas droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie

  • Vous êtes atteint d’une invalidité réduisant au moins des 2/3 votre capacité de travail.

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), vous devez être fonctionnaire titulaire de l’État ou fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier affilié à la  CNRACL .

Vous devez adresser une demande de reconnaissance de votre invalidité temporaire à votre administration employeur.

La demande s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°52406 :

  • Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires

    • Vous devez compléter l’encadré qui vous concerne, puis transmettre le formulaire à votre administration employeur.

    Votre administration employeur, après avoir complété la partie qui la concerne et vous avoir demandé les documents supplémentaires nécessaires, adresse la demande au service médical de la  CPAM  dont vous relevez.

    La demande doit être formulée dans le délai d’un an à partir :

    • De la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée

    • Ou de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie

    • Ou de la date de la consolidation de votre blessure ou la date de stabilisation de votre état de santé.

    La CPAM se prononce sur l’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire, compte tenu d’un  barème indicatif  permettant de déterminer votre taux d’invalidité.

    Pour déterminer le montant de l’allocation, la CPAM vous classe dans l’un des 3 groupes suivants :

    • 1er groupe : Invalide capable d’exercer une activité rémunérée

    • 2e groupe : Invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque

    • 3e groupe : Invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

    La CPAM vous notifie sa décision et en informe votre administration employeur.

    L’allocation d’invalidité temporaire est accordée par la CPAM à partir de la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à partir de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie.

    L’allocation d’invalidité temporaire est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable.

    La demande de renouvellement s’effectue selon la même procédure que la demande initiale.

    Selon le groupe d’invalidité dans lequel vous avez été classé, le montant de l’allocation d’invalidité temporaire est égal à la somme des éléments suivants :

    Éléments constitutifs du montant de l’allocation d’invalidité temporaire

    Groupe d’invalidité

    Traitement indiciaire

    Indemnité de résidence

    Supplément familial de traitement (SFT)

    1er groupe

    30 %

    30 %

    100 %

    2e et 3e groupes

    50 %

    50 %

    100 %

    Si vous êtes classé dans le 1er groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence ne peut pas dépasser 1 177,50 € .

    Si vous êtes classé dans le 2e ou le 3e groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence ne peut pas dépasser 1 962,50 € .

    En outre, si vous êtes classé dans le 3e groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence est majoré de  40 % . Cette majoration n’est pas versée en cas d’hospitalisation.

    L’allocation d’invalidité temporaire est versée par votre administration employeur.

    Elle cesse de vous être versée lorsque :

    Invalidité dans le secteur public

       Toutes les questions réponses