Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Salarié détaché à l’étranger

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l’étranger, pour le compte de son employeur d’origine, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer le détachement, quelles en sont les conséquences fiscales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Un salarié détaché est un salarié envoyé à l’étranger, par son employeur d’origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffère du statut de salarié expatrié.

À savoir

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.

En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.

Votre lien de subordination avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un avenant au contrat de travail du salarié.

Cet avenant a pour but d’organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l’entreprise d’accueil.

L’avenant a également les objectifs suivants :

  • Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties

  • Préciser les conditions du détachement, c’est-à-dire la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d’hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage)

  • Évaluer l’impact fiscal qu’aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition

  • Décrire votre réintégration à l’issue de votre mission

À savoir

Certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu’un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l’entreprise d’accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d’employeur.

Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d’origine.

De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d’accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).

Les informations diffèrent si vous êtes détaché dans un pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous êtes détaché ailleurs.

Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à bénéficier de l’assurance maladie française.

Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la  MSA  correspondant au siège de l’entreprise.

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.

À savoir

2 mois doivent s’écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché.

  • Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché

    • Pour tout détachement, supérieur à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union européenne (UE), de l’espace Schengen ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

    Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la  MSA  correspondant au siège de l’entreprise.

    Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],

    Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l’un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.

    Vous devez la conserver toute la durée de votre détachement.

  • Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché

    • L’employeur d’origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d’accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l’imposition du pays d’accueil.

    En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c’est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l’étranger.

    A l’issue de votre détachement à l’étranger, vous réintégrez votre entreprise d’origine.

    Vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.

    Vivre à l’étranger

     Toutes les questions réponses 

    • Pour s’informer sur la protection sociale à l’international :
      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      Le lundi de 9h à 12h30

      Le mardi de 13h30 à 16h30

      Le mercredi de 9h à 12h30

      Le jeudi de 13h30 à 16h30

      Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

      44 rue Armand Carrel

      93100 Montreuil