Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Oui, après votre libération de prison, vous pouvez percevoir plusieurs types d’allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprès de la Caisse d’allocations familiales ( RSA ,  AAH ,  APL , etc.) et de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite.

À savoir

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales.

Prison

Après votre libération de prison, la Caisse d’allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.

Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (allocataire) de la  Caf  avant votre incarcération.

Si vous ne disposiez pas d’aide avant d’entrer en prison (non allocataire), vous pouvez vous inscrire auprès de la  Caf  et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.

Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier :

Vous pouvez également bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).

Vous pouvez demander la reprise de l’une ou de plusieurs de ces aides à votre  Caf  en effectuant une démarche en ligne :

À savoir

Avant toute demande, vous devez indiquer que vous venez de sortir de prison en déclarant un changement de situation. Pour cela, vous devez fournir votre bulletin de sortie.​

Les conditions d’obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La  Caf  prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d’enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.

  • Demande d’allocations à la CAF (ancien détenu)

    • Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides suivantes :

    Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d’aide en effectuant la démarche suivante :

    Les conditions d’obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

    La  Caf  prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d’enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.

  • Demande d’allocations à la CAF (ancien détenu)

    • Si vous êtes majeur et que vous étiez inscrit à  France Travail  avant votre détention, vous pouvez demander une indemnité chômage ( ARE ) lors de votre libération.

    Il en est de même si vous n’étiez pas inscrit à France Travail avant votre incarcération mais que vous aveztravaillé en prison et que votre contrat s’est terminé après le 1er janvier 2025.

    Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un contrat engagement jeune financé par France Travail.

    À savoir

    Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation versée dans le cadre d’un contrat engagement jeune et l’ ARE .

    Dès votre entrée en prison, vos droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sont suspendus.

    Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l’ ARE  à condition que le temps écoulé depuis la date d’ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.

    Exemple

    Vous vous êtes inscrit à France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chômage jusqu’en janvier 2022.

    En 2021, vous êtes incarcéré pour une durée de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l’ ARE .

    Dans la mesure où vous êtes libéré en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits.

    Vous pouvez d’ailleurs faire cette demande jusqu’en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu’en janvier 2022 et qu’il est possible d’ajouter à cette date, une durée de 6 ans.

    Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous réinscrire à France Travail.

    Cette réinscription peut avoir lieu :

    • Au moment de votre libération

    • Ou au moment où débute l’aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d’entrée et de sortie en prison.

    Ce document permet notamment d’évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier.

    D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple :  RIB , carte Vitale).

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Si vous n’étiez pas inscrit à France Travail avant votre détention mais que votre contrat d’emploi pénitentiaire s’est terminé après le 1er janvier 2025, vous pouvez demander  l’allocation de retour à l’emploi (ARE). 

    Pour obtenir l’ ARE , vous devez vous inscrire à France Travail :

    • Au moment de votre libération

    • Ou au moment auquel débute l’aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l’administration pénitentiaire vous remet une attestation confirmant que vous avez signé un contrat d’emploi pénitentiaire.

    Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d’aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    À savoir

    L’administration pénitentiaire remet également cette attestation à France Travail à la fin de votre contrat d’emploi pénitentiaire.

    Lors de votre inscription en tant que demandeur d’emploi, il est conseillé de vous munir de cette attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.

    Vous devez également fournir votre bulletin de sortie de prison.

    Ce bulletin est l’un des documents permettant de calculer le montant de l’allocation à laquelle vous aurez droit.

    D’autres pièces justificatives pourront vous être demandées (par exemple :  RIB , carte vitale).

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d’un contrat engagement jeune lors de votre libération.

    Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d’un  CV , sensibilisation à la création d’entreprises, etc.).

    En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d’une Mission locale.

    Cette allocation est calculée en fonction de votre âge, de vos ressources financières et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.

    À savoir

    Le contrat engagement jeune est également accessible aux personnes en situation de handicap lorsqu’elles sont âgées de moins de 30 ans.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Où s’adresser ?

     Mission locale 

    Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite.

    Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.

    Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le  Smic  habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n’a jamais été incarcéré.

     Toutes les questions réponses