Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Vous avez reçu une facture d’eau d’un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.
On considère qu’une facture d’eau a subi une augmentation anormalement élevée si la consommation d’eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l’envoi de la facture.
Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d’eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement…).
Lorsqu’une augmentation anormale intervient, votre service d’eau a l’obligation de vous en informer. Vous êtes prévenu, en général, par courrier et au plus tard lors de l’envoi de votre facture d’eau.
Si vous n’avez pas reçu d’information (soit parce que votre consommation n’a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d’eau), vous n’avez pas à payer la part de consommation d’eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d’eau :
Il est nécessaire de contacter un plombier de votre choix dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d’eau.
En effet, si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, vous n’aurez pas à payer la part de consommation d’eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
L’attestation doit être envoyée à votre service d’eau par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’1 mois. Ce délai démarre à partir de la notification de votre service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Vous pouvez demander à votre service d’eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d’eau :
Votre demande de vérification doit être faite par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’1 mois à partir de la notification de votre service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.
Votre service d’eau va vérifier votre compteur d’eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d’1 mois après la réalisation de cette vérification.
Si un dysfonctionnement de votre compteur d’eau est constaté, vous n’aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
En revanche, si aucun dysfonctionnement n’est constaté, vous devrez payer la totalité de votre facture (y compris l’excédent). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d’une commune à une autre).
En cas de litige avec votre service d’eau, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de l’eau.
Selon votre commune de résidence, il est possible de bénéficier d’une aide pour payer vos factures d’eau.
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