Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d’un passage de frontière.

La situation est différente si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un pays situé en dehors de l’UE.

Douane

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • Frontière et zone autour de la frontière appelée

  • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

  • N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare).

À savoir

Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

Signalement du contrôle

Le contrôle doit être clairement signalé.

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : “Ceci est un contrôle des Douanes” .

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.

Identification des agents et équipements

Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention “douanes”.

Les véhicules douaniers sont marqués “douane” et équipés de gyrophare.

En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.

Contrôle selon les lieux

  • Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.

  • Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.

  • Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.

  • Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.

Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.

Lors d’un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.

Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).

Les agents des douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,…). Il peut s’agir, par exemple, des questions suivantes :

  • D’où vous venez ou où vous allez

  • Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l’alcool, le tabac ou une somme d’argent importante.

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

  • d’une peine d’1 an de prison

  • et de 3 750 € d’amende.

Interdictions et restrictions

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Attention

Les départements et collectivités de l’outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.

Sanctions

Si vous dépassez les quantités autorisées ( pour le tabac  et l’ alcool ), vous  devez payer des droits de douanes , éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Où s’adresser ?

 Douane européenne : annuaire des services 

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

  • Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

    • Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier,  vous pouvez consulter le site des douanes .

    Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

    • Frontière et zone autour de la frontière appelée

    • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

    • N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare).

    À savoir

    Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

    Le contrôle doit être clairement signalé.

    Exemple

    Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : “Ceci est un contrôle des Douanes“ .

    Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention “douanes”.

    À noter

    Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

    Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

    Les agents des douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles.

    Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

    Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

    Il est interdit de refuser le contrôle.

    Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

    • d’une peine d’1 an de prison

    • et de 3 750 € d’amende.

    Marchandises interdites

    Il est interdit de transporter les marchandises suivantes :

    • Drogues

    • Objets de contrefaçon

    • Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées

    • Viande et lait.

    Marchandises autorisées sous conditions

    Le transport des marchandises suivantes est autorisé, mais selon des conditions spécifiques :

    Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l’étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

    À noter

    En cas d’absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d’éventuelles amendes. La marchandise ou l’argent peuvent être confisqués.

    Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

    À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

    Où s’adresser ?

     Douane européenne : annuaire des services 

    Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

  • Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

    • Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier,  vous pouvez consulter le site des douanes .

     Toutes les questions réponses 

    • Infos Douane Service

      Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

      Par téléphone

      0 800 94 40 40

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro gratuit, prix d’un appel local

      Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie

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