Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Rapporter du tabac de l’étranger

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l’Union européenne ou d’une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Douane

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l’Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.

Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)

  • 400 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun)

  • 200 cigares

  • ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Ces quantités ne sont pas cumulables.

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

  • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)

  • ou 200 cigares

  • ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités maximales ne sont qu’un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n’avez pas l’intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

À noter

Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurer vous-même le transport du tabac

  • Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial

Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d’un pays de l’ UE  pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

L’ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.

Ces critères sont les suivants :

  • Votre activité économique et votre statut commercial

  • Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits

  • Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule

  • Le mode de transport utilisé

  • Tout document ayant un lien avec ces produits

  • La nature des produits

  • La quantité de produits

  • Le mode de conditionnement des produits

  • L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même

  • Toute trace d’un échange relatif à ces produits et vous impliquant

  • Votre lieu de destination lorsqu’il diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l’Union européenne). Toutefois, vous devez respecter les quantités autorisées.

Les informations diffèrent si vous revenez d’un pays hors UE ou d’Andorre : Passer les frontières : les règles de la douane 

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités
À savoir

Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez rapporter :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

  • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurez vous-même le transport du tabac

  • Respecter les quantités autorisées par personne.

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an.

Attention

L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d’un voyage en Andorre.

Quantités maximales autorisées

Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150 unités
À savoir

Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

  • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

  • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurez vous-meme le transport du tabac

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an.

Attention

L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Attention

Il y a des  règles spécifiques  si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.

 Toutes les questions réponses 

  • Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact