Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation ).

La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.

Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.

La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.

À savoir

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.

Si vous résidez à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer.

Naissance et filiation

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :

  • Vous êtes mineur

  • Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.

À noter

Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s’il doit naître à l’étranger.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.

Vous n’avez pas à présenter de certificat de grossesse.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

À noter

La reconnaissance peut, si nécessaire, être faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu’elle reste confidentielle).

Où s’adresser ?

 Notaire 

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.

Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :

  • Vous êtes mineur

  • Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).

Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.

La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

À noter

Vous pouvez reconnaître un enfant décédé, s’il est né vivant et viable.

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.

Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :

  • Vous êtes mineur

  • Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).

La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).

Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.

Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.

Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume ).

À noter

Si sa filiation est établie à l’égard d’un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.

À savoir

Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s’il est né à l’étranger.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.

Il est recommandé de vous munir aussi d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l’enfant.

L’officier d’état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.

L’officier d’état civil informe aussi l’autre parent de la reconnaissance par courrier  RAR .

À noter

La reconnaissance peut, si nécessaire, être faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu’elle reste confidentielle).

Où s’adresser ?

 Notaire 

Si l’enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si vous ignorez les date et lieu de naissance de l’enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile ou votre nationalité.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

Vous n’avez pas de démarche à faire.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique.

La reconnaissance n’est pas nécessaire.

Des règles particulières sont toutefois prévues en cas d’accouchement sous X.

Vous n’avez pas de démarche à faire.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique.

Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l’enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu’il vous soit remis.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile ou votre nationalité.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Comment faire si…