Installer ou modifier une enseigne – Guipavas

Qu’entendons-nous par « enseigne » ?

Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Les pré-enseignes sont soumises au même régime que la publicité.

Toute pose ou changement d’enseigne doit faire l’objet d’une déclaration écrite auprès de la commune où les travaux ont lieu.

Pour vous aider, Brest métropole met à votre disposition un guide portant sur les devantures commerciales : Devantures commerciales, mode d’emploi.
Votre demande doit respecter le règlement de publicité (ci-après)
Vous trouverez le zonage correspondant à votre enseigne sur la carte suivante

Pour constituer votre dossier, nous vous invitons :

À remplir le formulaire Cerfa (en lien ou sur demande auprès du service urbanisme.)
À y joindre les pièces nécessaires à votre projet, inscrites dans le bordereau de dépôt des pièces, joint au formulaire Cerfa.