Qu’entendons-nous par « enseigne » ?
- Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
- Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Les pré-enseignes sont soumises au même régime que la publicité.
Toute pose ou changement d’enseigne doit faire l’objet d’une déclaration écrite auprès de la commune où les travaux ont lieu.
- Pour vous aider, Brest métropole met à votre disposition un guide portant sur les devantures commerciales : Devantures commerciales, mode d’emploi.
- Votre demande doit respecter le règlement de publicité (ci-après)
- Vous trouverez le zonage correspondant à votre enseigne sur la carte suivante
Comment faire une demande ?
Pour constituer votre dossier, nous vous invitons :
- À remplir le formulaire Cerfa (en lien ou sur demande auprès du service urbanisme.)
- À y joindre les pièces nécessaires à votre projet, inscrites dans le bordereau de dépôt des pièces, joint au formulaire Cerfa.
Consulter le site de Brest métropole