Liste des délibérations: Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au Conseil
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Délibérations : Arrêtés municipaux et actes administratifs
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Liste des délibérations: Brest métropole – rapport d’activité 2024
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Liste des délibérations: Déclassement et échange sans soulte d’une portion de chemin rural
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Liste des délibérations: Adoption du règlement d’occupation temporaire du domaine public
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Liste des délibérations: Dérogation au repos dominical pour l’année 2026
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Liste des délibérations: Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés
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Liste des délibérations: Subventions scolaires 2026
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Liste des délibérations: Attribution de subvention exceptionnelle dans le cadre du projet éducatif local
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Liste des délibérations: Convention de partenariat entre la ville de Guipavas et les papillons blancs du Finistère
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Liste des délibérations: Conseil départemental du Finistère – Demande de subvention au titre du dispositif « 500 000 arbres »
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Liste des délibérations: Convention de coopération en matière de qualification et d’instruction des dossiers de lutte contre l’habitat indigne relevant du pouvoir de police spéciale des maires
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Liste des délibérations: Demandes de subventions exceptionnelles 2025
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