Liste des délibérations: Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 février 2026
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Délibérations : Arrêtés municipaux et actes administratifs
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Liste des délibérations: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
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Liste des délibérations: DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
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Liste des délibérations: INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
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Liste des délibérations: FORMATIONS DES ELUS – APPROBATION DES MODALITES
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Liste des délibérations: FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL
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Liste des délibérations: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
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Liste des délibérations: DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
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Liste des délibérations: COMMISSIONS MUNICIPALES
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Liste des délibérations: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
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Liste des délibérations: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
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