Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Vous vous demandez ce que permet le contrat adultes-relais ? Le candidat à ce contrat doit entre autres être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Il doit remplir des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence. L’employeur doit exercer dans le secteur non lucratif. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les employeurs suivants peuvent conclure un contrat adulte-relais :
Associations
Entreprises privées chargées de la gestion d’un service public
Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
Hôpitaux
Offices publics et organismes HLM.
L’employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.
Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir 26 ans ou plus
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE. S’il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais
Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Il est possible de savoir si on est dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :
Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Les adultes-relais ne peuvent pas :
Accomplir un acte relevant du maintien de l’ordre public
Être employés à des fonctions dont le seul objet est d’assurer les services aux domiciles des personnes (garde d’enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…).
Selon l’employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d’un :
Ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
Employeur concerné |
Nature du contrat adultes-relais |
|
|---|---|---|
CDD |
CDI |
|
Association |
Oui |
Oui |
Société chargée de la gestion d’un service public |
Oui |
Oui |
Établissement scolaire public |
Oui |
Non |
Hôpital |
Oui |
Non |
Office HLM |
Oui |
Oui |
Établissement public industriel et commercial |
Oui |
Oui |
Collectivité territoriale et ses établissements publics |
Oui |
Non |
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
À temps plein
Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).
Certaines modalités de rupture de ce contrat sont propres au contrat adultes-relais, d’autres sont classiques.
Le contrat adulte-relais peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines
Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
Les règles diffèrent selon le type de contrat :
Le contrat adulte-relais en CDD est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée.
Ainsi, il peut être rompu en cas :
De faute grave
De force majeure
Ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
Il peut également être rompu à votre initiative si vous avez signé un CDI.
Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu’un CDI classique (entretien préalable, préavis).
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