Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Nom d’un mineur adopté par un couple

Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l’enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).

À noter

Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

L’adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

Nom et prénom

Choix possibles

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l’un des noms suivants au mineur adopté :

  • Nom de l’adopté + nom de l’un des 2 adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants

  • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun.

Exemple

Fabien Caron et Leïla Lopez adoptent Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez Caron

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :

  • Lorsque le nom de l’un des adoptants est ajouté au nom de l’adopté, le nouveau nom de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

  • Lorsque le double nom de l’un des adoptants remplace le nom de l’adopté, le nouveau nom de l’adopté reste un double nom divisible.

  • Lorsque les 2 noms accolés des adoptants remplacent le nom de l’adopté, le nouveau nom de l’adopté constitue un double nom divisible.

Mineur de 13 ans et plus

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l’adopté dans leur requête en adoption.

Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15740.

Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

Le choix du nom de l’adopté après la procédure d’adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les adoptants souhaitent remplacer le nom de l’adopté par leur nom (substitution)

  • Les adoptants n’ont pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.

Le consentement de l’adopté est requis s’il est âgé de 13 ans et plus.

La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

À savoir

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

En l’absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

Le 1er nom des adoptants selon l’ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l’adopté. Si l’adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.

Exemple

Théophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de Kévin est Monceau Alain.

Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

L’adopté prend le nom de l’un ou des adoptants qui remplace son nom initial.

L’enfant peut porter l’un des noms suivants :

  • Soit le nom de l’un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d’eux

  • Soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par eux, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux en cas de double nom.

Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.

Exemple

Nom de l’adoptant n°1 : Dupond Durand

Nom de l’adoptant n°2 : Dupuis

Nom de l’enfant adopté : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand

Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.

Exemple

Eric Rollin et Fanny Dupont ont choisi le nom Dupont pour leur 1er enfant adopté ou né le 1er octobre 2022.

Ils adoptent par adoption plénière un 2e enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s’appeler Dupont.

Connaître le cas exceptionnel où le choix du nom de l’enfant suivant est possible

Le choix du nom de l’enfant suivant est possible lorsque le couple a un enfant né avant 2005 et n’a pas fait de déclaration commune d’ajout de nom.

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

À noter

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu’il a donné son accord.

En l’absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’enfant.

L’enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.

Exemple

Nom de l’adoptant n°1 : Avril Marion

Nom de l’adoptant n°2 : Gautier Diallo

Nom de l’enfant adopté : Avril Gautier

Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

 Toutes les questions réponses