Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : Rue Amiral Troude 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Choix du prénom de l’enfant
Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel prénom lui donner ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les parents de l’enfant choisissent son ou ses prénoms.
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.
L’officier d’état civil peut alors rédiger l’acte de naissance.
Connaître les règles pour une femme qui accouche sous X
Une femme accouchant sous X peut indiquer le ou les prénoms qu’elle souhaite donner à l’enfant.
L’officier d’état civil les inscrit sur l’acte de naissance.
Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de nom de famille.
Si la mère n’a pas choisi de prénoms, l’officier d’état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
Si l’enfant est adopté, il pourra prendre le nom de famille de ses parents adoptifs.
L’enfant pourra aussi changer de prénoms.
Connaître les règles lorsqu’aucun prénom n’est donné à l’enfant
L’officier d’état civil choisit lui-même le prénom de l’enfant dans les cas suivants :
La mère qui a accouché sous X n’a pas choisi de prénom
L’enfant est trouvé.
L’officier de l’état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur l’acte de naissance.
Le dernier prénom sert de nom de famille.
Connaître les règles lorsque l’inscription du sexe de l’enfant sur l’acte de naissance est reportée
Sur autorisation du procureur de la République, l’officier d’état civil reporte l’inscription du sexe de l’enfant sur l’acte de naissance lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l’enfant.
L’inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois à partir de la déclaration de naissance.
Les représentants légaux de l’enfant peuvent demander de rectifier l’un des prénoms ou les prénoms de l’enfants.
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
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Le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant.
Exemple : prénom ridicule ou grossier.
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Le prénom doit respecter le droit d’une autre personne à voir protéger son nom de famille.
Exemple : choisir comme prénom le nom de famille d’une personne célèbre.
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L’enfant qui porte le nom d’un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent.
Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Savoir s’il y a une liste de prénoms autorisés
Il n’y a pas de liste de prénoms autorisés.
Vous pouvez choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom.
Il n’y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l’enfant.
Toutefois, l’officier d’état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez préciser l’orthographe du ou des prénoms choisis.
Si vous donnez plusieurs prénoms à votre enfant, ils sont séparés par une virgule.
Prénom composé
Les prénoms d’un prénom composé sont séparés par un tiret ou par un simple espace.
Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
L’alphabet utilisé doit être celui qui sert à l’écriture du français.
Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Exemple : ñ.
L’officier de l’état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.
Le contrôle porte sur le prénom seul, sur le prénom associé aux autres prénoms, et sur le prénom associé au nom de famille.
L’officier de l’état civil ne peut pas refuser les prénoms choisis par les parents.
Il avertit le procureur de la République si le choix des parents lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit d’une autre personne à voir protéger son nom de famille.
Le procureur de la République peut saisir le Jaf.
Le Jaf peut ordonner la suppression du prénom sur les registres de l’état civil.
Le Jaf attribue un prénom à l’enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le Jaf est compétent pour trancher le litige.
Vous devez saisir le tribunal judiciaire.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire.
Nom et prénom
- Classement des prénoms en France depuis 1900
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Code civil : articles 55 à 59
Règles concernant le prénom (article 57) - Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes de l’état civil - Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
Actes de l’état civil : procédures relatives aux prénoms - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 – prénom contraire à l’intérêt de l’enfant
- Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
- Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde